Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2022, la présidente de Sorbonne Université conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 20 août 2025, l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne conclut au non-lieu à statuer tendant à sa condamnation à verser à M.

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la "Clinique Les Sorbiers", - les conclusions de M.

Article 3 : Les conclusions de la commune de Saint-Sorlin-d'Arves et de Mmes E tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

à titre de paiement d'une indemnité qu'ils avaient fixée au profit de la SCP en raison de sa réinstallation à proximité de l'étude et du départ d'un certain nombre de minutes et d'être, ce faisant, sortis

libellé depuis la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, laquelle y a ajouté, par son article 4, la règle qu'énoncent les articles L. 137-2 ancien et L. 218-2 actuel dudit code, la cour d'appel, qui fait sortir

comportement de Mme Z... qui, mécontente qu'un bureau de son assistante, laquelle disposait d'un autre bureau, ait été réquisitionné pour effectuer le travail habituel d'envoi aux auteurs de "tirés-à-part', a sorti

difficultés avec la société Les Charmilles et alors, selon la deuxième branche du moyen, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de Mme X... sur les efforts qu'elle avait accomplis pour tenter de sortir

relevant, par référence à l'avis de son médecin qualifié, que Mlle X..., atteinte d'une débilité mentale entraînant une incapacité permanente de 100 %, doit être surveillée pour sa toilette, ne peut sortir

Adresse 14] de ne pas avoir rapporté la preuve de ce que le second accès de l'entreprise était effectivement accessible et utilisé par les salariés non-grévistes le jour de la grève pour faire entrer et sortir

médicaux du 6 mai 2025 du docteur [U] et du 12 mai 2025 établi par le docteur [Y] favorables à la poursuite des soins dans le cadre d'un programme de soins.

[O] [I] [B] n’est pas contre les soins, même s’il trouve que c’est long et souhaiterait sortir à terme assez rapide.

Jean A, l'ASSOCIATION GENERALE DES ETUDIANTS DE PARIS-SORBONNE, dont le siège est Université Paris IV 1, rue Victor Cousin à Paris (75005), représentée par son président en exercice, la FEDERATION DES

Ils soutiennent que cette expertise sera utile dans le cadre de l'action en responsabilité qu'ils sont susceptibles d'engager à l'encontre de la commune de Saint-Sorlin d'Arves.

Les conclusions de la requête tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat enjoigne à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne de réinscrire M.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu, de faire droit aux conclusions présentées au même titre par Sorbonne Université.

a refusé de leur communiquer le relevé de notes du second semestre de l'année universitaire 2023-2024 de Mme C A ; 2°) d'enjoindre à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne de communiquer provisoirement

) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 16 juillet 2024 par laquelle le président de Sorbonne