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23 385 résultats pour « Thermet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1ab9ba5988459c52fc2

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

X... a été engagé en qualité de croupier, le 1er avril 1983 par la société Casino municipal d'Aix-Thermal ; que le 22 janvier 1994, il a fait l'objet de la part du ministre de l'intérieur d'une mesure

Source officielle
CC

soc

61372134cd580146773f1da4

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

A..., qui travaille depuis 1951 au service de la société des mines de potasse d'Alsace, en qualité d'électro mécanicien, a suivi une cure thermale du 18 mai au 8 juin 1987 ; que pendant cette période il

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c4a7

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

où le tract litigieux, qui publiait le dispositif d'un jugement du 5 mai 1983 condamnant Z... pour escroquerie et tromperie sur les qualités substantielles à l'occasion de la gestion de sa chaîne thermale

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008049416

Admin. suprême

15 octobre 2001

15 octobre 2001

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mai et 5 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE THERMAL CERAMICS DE FRANCE S.A.,

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000008221683

Admin. suprême

24 juillet 2006

24 juillet 2006

Bretagne des 11 juin 2001 et 6 juin 2005, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision administrative du 26 avril 2000 portant refus de prise en charge par l'Etat des frais d'une cure thermale

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b562a76c5d9057df802df

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

SARL THERMALE DE GESTION es qualité de syndic la la copropriété [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 7] et Syndic. des copropriétaires de la [Adresse 9] représenté par son Syndic la SARL THERMALE DE

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:186

CJUE

14 mai 1985

14 mai 1985

Conclusioni dell'avvocato generale VerLoren van Themaat del 14 maggio 1985. # CMC Cooperativa muratori e cementisti ed altri contro Commissione delle Comunità europee. # Fondo europeo di sviluppo: progetto

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a226399cdc6046d4739485e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

retard passé l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la signification du jugement, l'ordre donné au bailleur d'avoir à mettre en place à ses frais des compteurs individuels d'énergie thermique

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d55803cdc6046d477097d9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par dernières conclusions notifiées le 19 septembre 2025, la société anonyme AXIMA CONCEPT, venant aux droits de la société MAINTENANCE THERMIQUE, et la société de droit irlandais XL INSURANCE COMPAGNY

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006837_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions si le traitement thermal prescrit n'était pas effectué en temps utile. 4.

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4da0b

Cassation

18 février 1965

18 février 1965

ET CONTROLE PAR LES SERVICES DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE, QU'ELLE NE RECOIT PAS LE PREMIER VENU, MAIS UNIQUEMENT DES ENFANTS D'UN CERTAIN AGE AYANT MEDICALEMENT BESOIN D'UNE CURE THERMALE

Source officielle
CC

civ3

61372261cd580146773fc792

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chaîne Thermale du Soleil, précédemment dénommée Compagnie

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008153923

Admin. suprême

6 mars 2003

6 mars 2003

ALLONNES, représentée par son président en exercice ; la fédération requérante demande au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre l'exécution de l'article 11-3 de la convention nationale thermale

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026199002

Admin. suprême

11 juillet 2012

11 juillet 2012

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le programme thématique " Deovino " est intégralement consacré au vin et à la viticulture et vise à en présenter les mérites et les attraits ; qu'eu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63b5470fc9018405dfcaadd0

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

SOCIÉTÉ FORGES THERMAL, représentée par Me [N] de la SCP CAVIGLIOLI-[N]-FOUQUIE, en qualité de mandataire ad'hoc de la SA FORGES THERMAL, domicilié [Adresse 1], Immatriculée au registre du commerce et

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02734_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La commune de Salins-les-Bains a décidé de transférer les thermes dans un nouvel établissement situé à l'entrée de la ville et de fermer la piscine des anciens thermes au 31 décembre 2016.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208322_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

En 2015, 2016 et 2017, le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est a accepté la prise en charge de cures thermales au titre de ces accidents de service.

Source officielle
CC

civ1

61372377cd5801467740a2d5

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Compagnie fermière de l'établissement thermal de Vichy (CFV

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6307109c7786aac563f275de

Appel

24 août 2022

24 août 2022

, avocat au barreau du Havre plaidant par Me THEUBET Monsieur [D] [T] [Adresse 3] [Localité 4] représenté et assistée par Me Patricia RIQUE-SEREZAT de la Selarl RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocat

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008048488

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

requête tendant à la réduction de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle la SOCIETE GENERALE DE FONDERIE a été assujettie, au titre de l'année 1985, dans les rôles de la commune de Clacy-et-Thierret

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

Thermetanche

SIREN 918312067Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

13/08/2026

Voir →

Immatriculations

Thermetanche

SIREN 918312067Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

21/08/2024

Voir →

Immatriculations

Thermetanche

SIREN 918312067Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

30/01/2024

Voir →

Modifications diverses

Thermetanche

SIREN 918312067Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

24/10/2023

Voir →

Créations

Thermetanche

SIREN 918312067Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

14/08/2022

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