.., demeurant 41, Chinn Z... road Yardley L..., Birmingham, (Grande Bretagne), 5 / de la compagnie Winterthur, dont le siège est tour Winterthur, Cedex 18, 92085 Paris La Défense, 6 / de Mme Violette

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Violette

Greffier lors des débats : Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI Greffier stagiaire : Mme [Z] [O] ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour

----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, présidente chargée de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assistée de Mélody VIGNOLLE-DELTI

----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, présidente chargée de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assistée de Mélody VIGNOLLE-DELTI

délibéré de la cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET

2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2024.

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI

■ N° RG 24/52587 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NTM N° : 1 Assignation du : 26 Mars 2024 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 juillet 2024 par Violette

: 4 Assignation du : 02 et 10 Mai 2024 [1] [1] 3 Copies certifiées conformes par LRAR + 2 CCC aux avocats par la toque, délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2024 par Violette

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Claire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Claire

---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain DESALBRES, conseiller chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI

DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20J N° RG 21/03735 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPC7 N° minute : 24/ du 25 Janvier 2024 AFFAIRE : [S] C/ [Y] [14] Copie exécutoire délivrée à Me VIOLET

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Novembre 2023.

N° RG 23/57682 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25Y6 N° : 2 Assignation du : 09 Octobre 2023 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 décembre 2023 par Violette

30 janvier 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui accorder un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle sur un terrain sis à Billey, lieu-dit Moulin de la Vignotte

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2025, le CHU de Nice, représenté par Me Violette, conclut au rejet de la requête.