Villard, - les conclusions de Mme Bourion, ra orteure ublique, - et les observations de Me Dursent, re résentant la commune de La Balme de Sillingy. Considérant ce qui suit : 1.

A... est propriétaire des parcelles cadastrées section L n° 49, 51, 52, 53 et 54 sises chemin des Villards à Callian, et situées en zone agricole.

VICARII C/ S.A.S.

du 11 février 1981 sollicitant la nomination d'un collège d'experts, ainsi que de l'ordonnance rendue le 5 mars suivant par le juge de la mise en état, suivie des mentions relatives à la visite des villas

même magistrat Société [3] C/ CPAM DU BAS-RHIN N° RG 19/01582 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T267 DEMANDERESSE Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nathalie VIARD-GAUDIN

DE TUTRICE DE SA FILLE L'A ASSIGNE EN DOMMAGES-INTERETS EN RAISON DE SES AGISSEMENTS AU COURS DE SA GESTION ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR FAIT DROIT A L'ACTION DE DAME VIARD

Au cours de l'audience publique, Mme Viard a donné lecture de son rapport. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Viard, présidente de section pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Viard, présidente de section pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

X..., fonctionnaire communal, a été détaché pour 5 ans auprès de la Société d'économie mixte d'aménagement de Villard-de-Lans (SEMAV) à compter du 29 janvier 1990 ; que la SEMAV a été déclarée en redressement

Guy X..., demeurant Les Charvets, Saint-Nizier de Moucherotte, 38250 Villard-de-Lans, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 février 1996, où étaient présents : M.

C O, M. et Mme K et M G, M. et Mme P et M J, M. et Mme A et E I, M. et Mme N B et L H et Mme F D, représentés par Me Villard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté N° DST.U.2022.0825 du 16

2025 suivant déclaration d'appel du 06 janvier 2026 APPELANTE : Madame [P] [G] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante représentée par Me Mathilde VILLARD

Villard, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Roland B... demeurant au lieudit "Le Villard", allée Sophie Aspord, à Bessèges (30160) ; M.

pouvoir l'arrêté du 4 juin 2010 par lequel le maire de Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes) a accordé à la SCI Le Verger un permis de construire deux immeubles à usage d'habitation route du Granon, lieu-dit Le Villard-Laté

M. et Mme A sont propriétaires d'une parcelle cadastrée section B n° 1094, sur le territoire de la commune d'Alex au lieudit " Les Villards Dessous Ouest ", sur lequel se trouve édifiée leur maison d'habitation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2024, la SAS MONDAYCAR, représentée par Me Viard, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer le remboursement de la retenue