mentionnée à l'article 19 décrit les activités du magistrat, porte sur celui-ci une appréciation d'ordre général, énonce les fonctions auxquelles il est apte et définit, le cas échéant, ses besoins de formation

L’intéressée avançait toutefois qu’une organisation non gouvernementale (la fondation Chance pour les enfants) avait formé une action collective, qui avait en définitive été rejetée par la Cour suprême

vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages compris, le cas échéant, dans le plan de formation de l'entreprise

visés au cinquième alinéa de l'article L. 351-5, le droit au revenu de remplacement s'éteint lorsque, sans motif légitime, le bénéficiaire de ce revenu refuse d'accepter un emploi offert, de suivre une action

la cour d'appel, qui a noté à juste titre que le plan devait être proportionné aux moyens de l'entreprise, a relevé, d'abord, que grâce à des mesures de mutation interne, modification de postes et actions

du code du travail qui soumettent le travailleur inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi à des obligations telles que le renouvellement de la demande d’inscription, l’acceptation d’emploi ou d’actions

demandeurs d'emploi les personnes qui ne peuvent justifier de l'accomplissement d'actes positifs de recherche d'emploi, qui, sans motif légitime, refusent d'accepter un emploi offert, de suivre une action

militaire de carrière ou sous contrat, quittant définitivement les armées, peut bénéficier, pendant une durée maximum de douze mois consécutifs, de congés de reconversion lui permettant de suivre les actions

sur la liste des demandeurs d'emploi tenue par Pôle emploi, devenu France Travail, à des obligations telles que, notamment, le renouvellement de la demande d'inscription, l'acceptation d'emploi ou d'action

Les décisions en question sont fondées sur ce que la société ÉTABLISSEMENTS THIERRY n’aurait pas démontré avoir réalisé des actions de formation au bénéfice de ses salariés recrutés en contrat de professionnalisation

du code du travail qui soumettent le travailleur inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi à des obligations telles que le renouvellement de la demande d’inscription, l’acceptation d’emploi ou d’actions

du code du travail qui soumettent le travailleur inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi à des obligations telles que le renouvellement de la demande d'inscription, l'acceptation d'emploi ou d'action

de formation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience nécessaires à la réalisation de son projet professionnel, les actions de formation pouvant être menées pendant le temps de travail

Aux termes de l'article 6 du même décret : " Chaque administration inscrit dans son plan annuel de formation, élaboré dans les conditions prévues à l'article 31, les actions de formation statutaire et

est inopérant en sa deuxième branche qui attaque un motif surabondant ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré fondée l'action

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Musset, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6

DETENTION INVOQUEE PAR L'ASSOCIATION SUR LE CHEMIN ETAIT PUBLIQUE, PAISIBLE ET NON EQUIVOQUE ; QUE PAR CES SEULS MOTIFS, LA COUR D'APPEL QUI A DETERMINE LE FONDEMENT JURIDIQUE DE LA RECEVABILITE DE L'ACTION

: / 1° Les actions de formation ; / 2° Les bilans de compétences ; / 3° Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience, dans les conditions prévues au livre IV de la présente partie