décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE C/ S.E.L.A.R.L.

à la Cour pour indiquer qu’elle devait encore communiquer de nouveaux éléments   ; qu’en conséquence, l’affaire doit être radiée du rôle     » Le 23 février 2002, la requérante informa

1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant et est entachée d’erreur d’appréciation dès lors que sa fille bénéficie du statut de réfugié et qu’il ne peut exercer pleinement son rôle

Les affaires ont été radiées du rôle de l'audience publique du 19 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Tribunal de grande instance d'AJACCIO ; Attendu que le 24 avril 2006, le Directeur des Services Fiscaux prononçait le dégrèvement de l'imposition pour motivation erronée des redressements et que l'affaire

Par ordonnance du juge de la mise en état du 02 octobre 2023, l’affaire a été radiée du rôle de la juridiction avec obligation pour la partie demanderesse, en vue du rétablissement de l’affaire, de produire

Par arrêt en date du 21 janvier 2008, l'affaire a été radiée du rôle.

de l'affaire du rôle de la Cour d'appel.

  Le 16 mars 1990, l'affaire fut radiée du rôle. Elle fut réinscrite le 25 janvier 1991. La requérante déposa des conclusions le même jour puis le 14 mars 1991.

En raison d’un défaut de diligences du demandeur, l’affaire a été radiée du rôle par ordonnance du 23 juin 2020, puis le 30 juin 2020 reprise par dépôt au greffe par la société GRENKE LOCATION d’un mémoire

a été mise en délibéré au 06 Février 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

L'affaire est radiée du rôle par décision du 3 juin 2010. L'instance est reprise à l'initiative de Philippe X... selon acte enregistré au greffe le 14 juin 2010.

Lors de l’audience du 24 août 2023, l’affaire a été radiée du rôle par le juge. L’affaire a été rétablie à la demande du syndicat des copropriétaires.

VENANT AUX DROITS DES COMPAGNONS BATISSEURS DE PUYSAYE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pierre BAZIN, avocat au barreau d'AUXERRE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

La décision de radiation interdit l’examen des appels principaux et incidents ou provoqués de sorte que tant que l’affaire n’est pas rétablie au rôle après autorisation, elle ne saurait être tranchée par

pièces justificatives (RIB, références du dossier, date d'intervention, régime d'appartenance de l'assuré, total des honoraires et des frais de déplacement, convocation et factures) ; Dit que l'affaire

partie civile du 14 juin 2021, DIT qu'il appartiendra à la partie la plus diligente de saisir la présente cour de la survenance de l'issue définitive de cette instance, DIT que dans l'attente l'affaire

Le conseiller de la mise en état, par une ordonnance du 29 avril 2021, a prononcé la radiation de l'affaire du rôle pour défaut d'exécution de la décision de première instance par l'appelant.

modalités selon lesquelles les parties ou leurs mandataires peuvent prendre connaissance du sens des conclusions du rapporteur public, en application du premier alinéa de l'article R. 711-3 ou, si l'affaire

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 12 novembre 2025. Considérant ce qui suit : Sur l’admission à l’aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.