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16 854 résultats pour « annonce de réduction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2304170_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

travaux de nettoyage ; - elle a ainsi décidé de vendre la parcelle concernée mais une vente ne peut être envisagée tant que la succession n'est pas finalisée ; - l'arrêté comporte un " vice de rédaction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305165_20231125

Administratif

25 novembre 2023

25 novembre 2023

du jury d'admissibilité du concours externe d'ingénieur, spécialité infrastructures et réseaux, option voirie et réseaux divers, session 2023 qui lui a attribué la note de 5,60/20 sur l'épreuve de rédaction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509414_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le jury de l’examen professionnel de technicien principal deuxième classe lui a attribué la note de 6,75/20 à l’épreuve de « rédaction

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000033404339

Admin. suprême

16 novembre 2016

16 novembre 2016

A la suite d'un contrôle sur pièces, consécutif à la vérification de la comptabilité de la société SGI, l'administration fiscale a remis en cause la réduction d'impôt sur le revenu obtenue par M. et Mme

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1908951_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Pour remettre en cause la réduction d'impôt prévue par les dispositions précitées de l'article 199 undecies A du code général des impôts dont bénéficiait M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00468

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

formulé une promesse unilatérale de contrat et que la rétractation de la société n'empêchait pas la conclusion du contrat de travail, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00421

Cassation

29 avril 2014

29 avril 2014

sa troisième branche, ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1252 du code civil et l'article L. 631-20 du code de commerce, dans sa rédaction

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69ddce19cdc6046d472a8134

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

de détachement, ni à leur durée ; et de plus, le contrat signé le 27 août 2017 est un contrat à durée indéterminée, conclu sans limitation de durée, - il a été convoqué par l'[5] Gard qui lui a annoncé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300540

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en énonçant, pour décider que Mme K... ne justifiait pas de l'état d'enclavement de son fonds, que "le témoignage de Mme Q... annoncé

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237b4

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

déchargeant du paiement d'un an d'intérêts, alors qu'il ne s'agissait que d'un simple différé de paiement d'échéances de crédit ou de location-vente ; Attendu par ailleurs que, pour retenir que l'annonce

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034a60b70ec979225c6cbdc

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

Cet accord comprenait d'une part des mesures de GPEC proprement dites, d'autre part un accord de méthode prévoyant des mesures incitatives pouvant être mises en 'uvre en cas de nécessité de réduction et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

624fd253a90b1d2df98ec08c

Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

' La quatrième rubrique est intitulée «'exigences rédactionnelles et techniques': normes de qualité à appliquer à vos annonces et à votre site web'», laquelle comporte également des sous-rubriques'qu'il

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2109468_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Cette annonce propose également de manière expresse un hébergement avec couchage.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364596

Admin. suprême

16 juin 2010

16 juin 2010

de l'article R. 611-22 du code de justice administrative : Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503912_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

D’une part, aux termes de l’article de l’article L 224-2 du code de la route, dans sa rédaction applicable à la date de l’arrêté litigieux : « I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2504135_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Aux termes de l’article 1407 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l’année d’imposition en litige : « I. – La taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410803_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 614-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction en vigueur à compter du 15 juillet 2024 : " La décision portant obligation de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408734_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Aux termes de l'article L. 614-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction en vigueur à compter du 15 juillet 2024 : " La décision portant obligation de quitter

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00052

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

de capital aura, ou aurait pour conséquence inéluctable de réduire la valeur du nantissement, pour en déduire logiquement que la réduction de capital "votée par Détroyat" constituait un trouble manifestement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508285_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

B... demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2024, à raison d’un bien sis 9 bis, rue

Source officielle

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