) d'en arrêter l'exécution provisoire.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/405 Rôle N° RG 21/13114 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICH7 [G] [F] C/ Société

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 février 2010) que

. 701 du CPC) : 45,31 € HT, 9,06 € TVA, 54,37 € TTC Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à Me BENHAMOU Elsa Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à BB BARBER SHOP Rappel des faits : La SAS BB BARBER

Il rappelle le principe posé par les arrêts de la Cour de Cassation des 17 septembre 2020 et 9 et 30 septembre 2021, 4 novembre 2021 qui exigent, au visa des articles 542 et 954 du CPC , que l'appelant

Pascal X... au paiement de la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 du CPC -condamner M.

[Y] et [Z] [E] au paiement d'une amende civile sur le fondement de l'article 88 du CPC, - de les condamner au paiement d'une somme de 3 500 euros à son profit au titre de l'article 700 du CPC, outre les

. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à Me Serge ALMODOVAR - Selarl RETEX ALMODOVAR Avocats Par acte d'huissier régulièrement signifié le 15 juillet

formée sur le fondement de l'article 700 du CPC et sera condamnée à payer à chacune des intimées la somme de 2000 euros en application du même texte ; PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement

du code de procédure civile (cpc).

du Code de Procédure Civile (CPC).

Ils sollicitent en outre la somme de 1200 euros par application de l'article 700 du CPC. Ce jugement a été frappé d'appel le 18 mai 2017.

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société TRAV-PRO à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré recevables les demandes de la SARL CPC BATIMENT ; AUX MOTIFS QUE, aux termes de l'arrêt attaqué, «dès la première instance

MALTERRE-PAYARD ARRÊT : - contradictoire - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Elle réclame à Michel et François D... 5 000 euros en application de l'article 700 du CPC.

cpc, aux fins de radiation de l'affaire et de condamner la SARL [W] [P] à lui verser 2000 euros en application de l'article 700 du cpc.

[Y] la somme de 750 € au titre de l'article 700 du CPC. M.