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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60835

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [G] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60667

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [G] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60619

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [H] [T] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60703

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [J] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60749

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [I] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60695

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [W] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60710

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Fondation Pluriel de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60739

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [S] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR62110

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Kledys de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR62181

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [N] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60169

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Thexys de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60222

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [M] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61539

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sogefi filtration de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61783

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [L] et à M. [S] [L] de leur désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61745

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société EDF de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60011

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [K] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60344

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [W] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60303

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [N] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60260

Cassation

22 février 2024

22 février 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [X] et à M. [O] [X] de leur désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60258

Cassation

22 février 2024

22 février 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [W] [K] de son désistement.

Source officielle

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