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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO de Reims est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
Article 3
Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMOI de Nancy est constitué de quatre unités se répartissant comme suit :
Article 20-2
En cas de dissolution, les attributions de la chambre nationale sont exercées comme il est dit à l'article précédent.
Article 8
L115-24 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article Annexe
Au sens de l'article 10 du règlement (CE) n° 853/2004, sont considérées comme méthodes traditionnelles :
Article 5
L143-12 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
L3341-7 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article 12
L213-7 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article R3131-14-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 26
Pour l'application des dispositions de la sous-section 6, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements de santé.
Les activités restauration de type rapide et discothèques au sens du présent décret s'entendent comme suit :
L242-16 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :
L916-1 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article L931-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 55
Pour l'application de l'article L. 145-26, la Nouvelle-Calédonie est considérée comme une collectivité territoriale.
Article D1235-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 65
Le barème mentionné au premier alinéa de l'article L. 1235-1 est défini comme suit :
Article R5131-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 74
Sont considérés comme des ressources intégralement déductibles en application du 1° de l'article R. 5131-20 :
Article R5131-22
Sont considérés comme des ressources partiellement déductibles en application du 2° de l'article R. 5131-20 :
Article D114-0-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 10
-Le Haut Conseil est composé de cinquante-six membres répartis comme suit :
Article R111-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 87 > 04
Pour l'application du troisième aliéna de l'article L. 111-2, sont considérés comme étant importés à titre temporaire :
Article R1112-76-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 61
Pour l'application des dispositions de la présente sous-section, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements de santé.
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