non dénommée, du chef d'usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit

156 et suivants, 575, alinéa 2, 6°, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis Pierre X... hors de cause et a déclaré n'y avoir

L. 242-6 et L. 242-30 du Code de commerce, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; arrêt ne satisfaisant pas aux conditions essentielles de son existence légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

574 du code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 227-25 et 227-26 du code pénal, 574 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs

pour dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéas 2, 6, du Code de procédure pénale ; Sur

570 et 571 du Code de procédure pénale ; I - Sur les pourvois de Michel C..., Gérard B... et Marc X... : Attendu qu'aucun mémoire n'est produit par ces demandeurs ; II - Sur les pourvois de Michel

sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de tentative d'assassinat, empoisonnement, attentat à la liberté, dénonciation calomnieuse, faux témoignage ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 et

de Samchedine Z... et Jean-Paul Y... ; "aux motifs qu'à juste titre, l'avocat des parties civiles ne vise, dans son mémoire, que les dispositions de l'article 221-6 du Code pénal ; qu'il est constant

été inculpée et n'a donc pas la qualité de partie à la procédure, est irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 150, 151, 405 et 408 du Code pénal, 575 et 593

81, 82-1, 570, troisième alinéa, et 571, septième alinéa, du Code de procédure pénale ; Vu les observations présentées par la société civile professionnelle Ancel et Couturier-Heller, avocat en la

, dans l information suivie contre personne non dénommée pour vol, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu l article 575, alinéa 2, 2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société GROUPAMA, partie civile

, a constaté l'extinction de l'action publique par la prescription ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

partie civile abusive ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la convention européenne, des articles 441-1, 441-9, 441-10, 441-11 du code

157, 575-6 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 4 août 1995 et a rejeté par là-même la demande d'expertise présentée par Dominique

et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs, défaut de réponse à un chef d'articulation essentiel de la partie civile ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

575, alinéa 2-3 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 125 et 437 de la loi du 24

aux articles L. 377-1 à L. 377-9 du Code de la sécurité sociale, complicité d'escroqueries ; " alors qu'aux termes de l'article 198 du Code de procédure pénale, les parties sont admises à produire