Ce délai court à compter de la signification du jugement qui est intervenue en l'espèce le 28 juillet 2021, selon les modalités prévues par l'article 659 du code de procédure civile. M.

Ce délai court à compter de la signification du jugement qui est intervenue en l'espèce le 28 juillet 2021, selon les modalités prévues par l'article 659 du code de procédure civile. M.

Bien que régulièrement cité selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, Monsieur [A] [B] n'a pas comparu ni fait représenter.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 22 mai 2025, suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SA COFICA [O] immatriculée au RCS de Paris sous le n°399 181 924, a assigné

Bien que régulièrement cité conformément aux dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, M.

[P] conclut à sa nullité, estimant incompréhensible de lire dans le jugement que l'assignation a été délivrée suivant les formes de l'article 659 du code de procédure civile alors que l'adresse mentionnée

[U], selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile.

659 du code de procédure civile et à nouveau le 25 février 2025 à la demande du juge chargé d'instruire l'affaire, avec également procès-verbal de carence visé à l'article 659 du code de procédure civile

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 18 mars 2025, suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SA CA Consumer Finance, immatriculée au RCS de Evry sous le n° B 542 097 522

Par acte en date du 25/08/2025 signifié à la société SARL TRANSPORT CONTAINER EXPRESS selon un procès-verbal de recherches infructueuses selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile

Par acte en date du 23/09/2025 signifié à la société SARL LE MONDE DE LA PLONGEE selon un procès-verbal de recherches infructueuses selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile pour

659 du Code de Procédure Civile.

modalités de l'article 659 du code de procédure civile ; que les requérants n'ont certes pas cru devoir préciser le sort des lettres adressées à la SCI (et pas celles au gérant) et produire l'avis de

659 du code de procédure civile) INTIMES DEFAILLANTS **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été

700 du code de procédure civile.

[R] [I] en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu l'appel relevé par M.

659 du Code de Procédure Civile COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21

659 du Code de Procédure Civile et signification des conclusions en date du 25 juillet 2014 en vertu de l'article 659 du Code de Procédure Civile.