700 du CPC.

à référé ; * DEBOUTER la société ENGIE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * CONDAMNER la société ENGIE à payer à la SARL [A] [T] la somme de 2000 € au titre des dispositions de l'article

Elle sollicite la somme de 1500 euros par application de l'article 700 du CPC. La SARL MAQUIN DISTRIBUTION s'oppose aux demandes de la SCI DU [...] .

700 du CPC - condamné la SAS KRISMAC à payer à M.

conséquence, Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir, Condamner la société SARL OLI-BAT à verser à la société CICHY MANUTENTION la somme de 1000 € sur le fondement des dispositions de l'article

700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens.

Il sollicite la somme de 800 euros par application de l'article 700 du CPC.

700 du CPC ; Condamner la société [Localité 2] aux entiers dépens.

€ sur le fondement de l'article 700 du NCPC.

demande de dommages-intérêts ; qu'il serait inéquitable de laisser à la société SOMAINNET la totalité de ses frais non compris dans les dépens ; qu'il lui sera alloué la somme de 100 € au titre de l'article

BANQUE ; Attendu que pour faire valoir ses droits la SA LYONNAISE DE BANQUE a dû engager des frais qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge ; que toutefois sa demande d'indemnité au titre de l'article

FINANCE ; Attendu que pour faire valoir ses droits La SA CA CONSUMER FINANCE a dû engager des frais qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge ; que toutefois sa demande d'indemnité au titre de l'article

Sur l'article 700 du CPC et les dépens Que des frais irrépétibles de justice ont été engagés par SCOP à forme anonyme [F] RESEAUX TRAVAUX PUBLICS, qu'il serait inéquitable de les laisser à sa charge.

700 du CPC.

[C] eu égard à l'autorité de chose jugée tirée de la transaction du 6 janvier 2023, et de condamner celui-ci au paiement de 1 500 euros en application de l'article 700 du CPC, en sus des dépens; Vu les

[V] [FT] la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du CPC pour la procédure devant le conseiller de la mise en état ; - condamner les appelants aux dépens de l'instance devant le conseiller de

[B] à lui payer la somme de 1 500,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC de même qu'aux entiers frais et dépens tant de première instance que d'appel en ce compris le coût du timbre fiscal

700 du CPC ainsi qu'aux dépens.