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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a613
21 janvier 2008
Par avenant du 8 novembre 2001, il a été convenu qu'à partir du 1er février 2002, elle passerait du coefficient 167, catégorie 4, au coefficient 193, catégorie 5 et percevrait un salaire mensuel net de
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10852
13 octobre 2021
Coefficient 100 ; 2.1.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00797
12 mai 2015
X... a droit au versement de cette prime nonobstant l'attribution de tickets restaurant ", sans procéder à une analyse et une comparaison objectives des éléments caractéristiques d'une part de la prime
Ch.secu-fiva-cdas
65449d49c71a6a83181c8dda
2 novembre 2023
A titre subsidiaire : sur l'évaluation du taux d'incapacité correspondant aux séquelles effectivement objectivées, - juger que, dans le cadre des rapports Caisse/Employeur, le taux d'IPP alloué à Mme
6253cdbabd3db21cbdd944c4
28 février 2019
Selon ses bulletins de salaires, elle se trouvait au coefficient 222, soit une augmentation de deux points seulement.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2419141_20260401
1 avril 2026
de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. (…) 3.
9e Chambre B
5fdd41165be4e6a97a9570d9
20 septembre 2018
2004 coefficient 240, - 1er octobre 2014: coefficient 255.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10143
25 janvier 2017
a évolué pour devenir agent de maitrise position II, coefficient 270, réalisant ses fonctions au sein de deux établissements (Jourdan et Oxford), groupe (Wilson et Magnola) ; ses attributions étant dans
Chambre sociale 4-5
65aa3130009f81000890dd30
18 janvier 2024
et leur périodicité, ainsi que les bulletins de salaire et avenants correspondants, * les dates de changements éventuels de catégorie professionnelle ainsi que les bulletins de salaire et avenants correspondants
Chambre Prud'homale
68d770c50b088dc5985555f1
18 septembre 2025
et 2.3 correspondant respectivement aux coefficients 275, 310 et 355), - les fonctions de type 3 pour les fonctions de conception ou de gestion élargie (positions 3.1, 3.2 et 3.3 correspondant respectivement
4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034698325
12 mai 2017
ainsi qu'aux relations avec les parents d'élèves, chaque heure d'enseignement, pour le décompte des maxima de service prévus au I et au III de l'article 2 du présent décret, est affectée d'un coefficient
2ème chambre
DTA_2100246_20240329
29 mars 2024
coefficient de pondération ci-après : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02645
20 décembre 2017
au coefficient 235 (auquel Michèle Y... devrait être classée selon la SA Zamkic Limited) est celui dans lequel « L'employé exécute des tâches simples ne nécessitant pas de connaissances particulières,
6253c9e0bd3db21cbdd896d8
22 octobre 2007
Il est réclamé 446,33 € de rappel de salaire pour le mois de décembre 2000, 3 187,17 € pour l'année 2000 et 1 725 € pour les années 2002 à 2005 et 7 000 € de dommages-intérêts pour non attribution des
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01066
23 juin 2015
de l'annexe 3 à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 relative à la classification des emplois et coefficients
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00641
25 mars 2009
; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande principale en reconnaissance du statut de cadre et en paiement de rappels de salaire correspondants
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10487
4 mai 2017
416) correspondant à la base de recrutement à Toulouse et au seuil le plus bas à Montpellier après deux autres offres non acceptables (comptable à temps partiel à Toulouse - sans formation - et C.D.D.
CTX PROTECTION SOCIALE
69e7c17ecdc6046d470dd7a0
10 avril 2026
Sur l’attribution d’un taux socioprofessionnel supplémentaire Afin de déterminer le taux d’incapacité permanente, il peut être appliqué un coefficient professionnel qui tient compte, par exemple, des
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110831
30 novembre 2022
Monsieur [N] aux opérations immobilières relevait de la contribution aux charges du mariage, tant pour le domicile conjugal que pour la résidence secondaire, sans rechercher si cette participation correspondait
Chambre Sociale
6162852ec10e2193c57808a0
14 mai 2013
Le 25 octobre 2010, il a saisi le conseil de prud'hommes de Dole aux fins de révision de sa classification, sollicitant l'attribution du niveau III, position I, coefficient 210, avec effet rétroactif au
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