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4 467 résultats pour « attribution du coefficient correspondant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a613

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

Par avenant du 8 novembre 2001, il a été convenu qu'à partir du 1er février 2002, elle passerait du coefficient 167, catégorie 4, au coefficient 193, catégorie 5 et percevrait un salaire mensuel net de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10852

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Coefficient 100 ; 2.1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00797

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

X... a droit au versement de cette prime nonobstant l'attribution de tickets restaurant ", sans procéder à une analyse et une comparaison objectives des éléments caractéristiques d'une part de la prime

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65449d49c71a6a83181c8dda

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

A titre subsidiaire : sur l'évaluation du taux d'incapacité correspondant aux séquelles effectivement objectivées, - juger que, dans le cadre des rapports Caisse/Employeur, le taux d'IPP alloué à Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944c4

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Selon ses bulletins de salaires, elle se trouvait au coefficient 222, soit une augmentation de deux points seulement.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2419141_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. (…) 3.

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fdd41165be4e6a97a9570d9

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

2004 coefficient 240, - 1er octobre 2014: coefficient 255.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10143

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

a évolué pour devenir agent de maitrise position II, coefficient 270, réalisant ses fonctions au sein de deux établissements (Jourdan et Oxford), groupe (Wilson et Magnola) ; ses attributions étant dans

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65aa3130009f81000890dd30

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

et leur périodicité, ainsi que les bulletins de salaire et avenants correspondants, * les dates de changements éventuels de catégorie professionnelle ainsi que les bulletins de salaire et avenants correspondants

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68d770c50b088dc5985555f1

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

et 2.3 correspondant respectivement aux coefficients 275, 310 et 355), - les fonctions de type 3 pour les fonctions de conception ou de gestion élargie (positions 3.1, 3.2 et 3.3 correspondant respectivement

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034698325

Admin. suprême

12 mai 2017

12 mai 2017

ainsi qu'aux relations avec les parents d'élèves, chaque heure d'enseignement, pour le décompte des maxima de service prévus au I et au III de l'article 2 du présent décret, est affectée d'un coefficient

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100246_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

coefficient de pondération ci-après : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02645

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

au coefficient 235 (auquel Michèle Y... devrait être classée selon la SA Zamkic Limited) est celui dans lequel « L'employé exécute des tâches simples ne nécessitant pas de connaissances particulières,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896d8

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

Il est réclamé 446,33 € de rappel de salaire pour le mois de décembre 2000, 3 187,17 € pour l'année 2000 et 1 725 € pour les années 2002 à 2005 et 7 000 € de dommages-intérêts pour non attribution des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01066

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

de l'annexe 3 à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 relative à la classification des emplois et coefficients

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00641

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande principale en reconnaissance du statut de cadre et en paiement de rappels de salaire correspondants

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10487

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

416) correspondant à la base de recrutement à Toulouse et au seuil le plus bas à Montpellier après deux autres offres non acceptables (comptable à temps partiel à Toulouse - sans formation - et C.D.D.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7c17ecdc6046d470dd7a0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur l’attribution d’un taux socioprofessionnel supplémentaire Afin de déterminer le taux d’incapacité permanente, il peut être appliqué un coefficient professionnel qui tient compte, par exemple, des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110831

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Monsieur [N] aux opérations immobilières relevait de la contribution aux charges du mariage, tant pour le domicile conjugal que pour la résidence secondaire, sans rechercher si cette participation correspondait

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162852ec10e2193c57808a0

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Le 25 octobre 2010, il a saisi le conseil de prud'hommes de Dole aux fins de révision de sa classification, sollicitant l'attribution du niveau III, position I, coefficient 210, avec effet rétroactif au

Source officielle

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