Par un jugement en date du 21 décembre 2006, le Conseil de prud'hommes a dit, que la convention collective applicable est la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, qu'il

collective ; qu'il n'a pas opéré de redressement sur les primes d'ancienneté ; que l'article 18 de la convention collective modifié par l'avenant n°15 du 16 mars 2004 a revalorisé la prime d'ancienneté

Les parties conviennent que la convention collective est applicable depuis le 8 avril 1998.

2010, soumis à la convention collective des industries chimiques.

l'application de la convention collective de la publicité.

Elle ajoute que la coiffure n'est plus son activité principale depuis au moins 2006 et fait observer qu' aucune convention collective n'apparaît sur les bulletins de paie établis par le Groupe depuis juillet

collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.

collective des transports routiers et activités auxiliaires ; 3°/ qu'en application de l'article 8 du protocole du 30 avril 1974 de l'annexe I de la convention collective des transports routiers et

X... a été engagé le 1er juillet 1998 par la société Cazeaux ; qu'il a occupé la fonction de responsable technique, statut cadre, position A, coefficient 80 de la convention collective nationale des ingénieurs

- MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur l'application de la convention collective des industries agro-alimentaires, Attendu qu'en application de l'article L. 2261-2 du Code du Travail, la convention collective

L'arrêté de compte après cet inventaire a été signé par les cogérants le 2 juillet 2013.

1988 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 modifiée notamment par la loi n° 87-988 du 15 décembre 1987 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53

Elles ont choisi de faire une application volontaire des conventions collectives suivantes : Pour les non cadres : elles appliquent la convention collective Régionale des Industries Métallurgiques, mécaniques

collective) ; 1 029,74 € au titre de la prime vacances conventionnelle (article 22 bis de la convention collective) ; 3 089,20 € au titre du congé conventionnel (article 46 de la convention collective

Denis Frachisse, né en 1967 et résidant à Lemps, Michel Faure, né en 1962 et résidant à Saint ‑ Agrève, Daniel Lunetta, né en 1958 et résidant à Malaucene, Antonio   Texeira, né en 1960 et

, soit entre 18 heures 45 et 21 heures 15 ; Qu'en l'espèce, l'horaire fixe de service de 15 heures 15 à 23 heures de Monsieur Saïd X... couvre entièrement la période de 18 heures 45 à 21 heures 15 ; Qu'invoquant

convention collective de la publicité, d'une part que la convention collective des VRP s'impose aux rapports nés des contrats de travail conclus entre les employeurs et les représentants de

collective nationale des transports routiers du 21 décembre 1950 et à l'accord collectif de travail étendu du 15 juin 1992 relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires.

1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

2024 visées par le greffe le 08 juillet 2024.