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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab9604cdc6046d47ca5e19
7 janvier 2026
DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 006357 DEFENDEUR : LA DISTILLERIE DE [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] N° RCS 538 435 157 2011 B 1244 EXPLOITATION
Cour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9489c
3 février 2020
U... a donné à bail à la SARL Beadis (la société Beadis), un local à usage commercial sis [...] (971) aux fins d'exploitation d'un restaurant.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2500906_20250401
1 avril 2025
L'article 6 prévoit notamment que " () les utilisateurs du four à pain communal s'engagent à respecter l'activité commerciale du locataire du restaurant.
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00028
5 janvier 2016
Conseil du 19 octobre 1992, 520 A du code général des impôts, 178-0 bis A, 178-0 bis B et 178-0 bis C de l'annexe III du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Brasserie Bouquet exploite
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300164
9 février 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 16 septembre 2009), qu'au cours de l'année 2000, la société X... et fils, qui exploite
6253cdeabd3db21cbdd94f3f
12 juillet 2021
, a chargé la société NC3IS d'aménager une cuisine de restaurant.
6253c8d7bd3db21cbdd866c4
27 novembre 2002
Maître DUBOIS arbitrera pour savoir s'il poursuit en vente forcée ou non "; Ce à quoi, le conseil de Monsieur Y... a répondu : "Le local n'est pas en état d'être utilisé pour l'exploitation du restaurant
Chambre 3-1
696a9d0acdc6046d47927a17
15 janvier 2026
[J] [R] exploite à travers la SARL L'[Localité 5] un fonds de commerce de restauration situé à [Localité 8], sous le nom de « Le resto du marché chez [J] », activité professionnelle assurée à partir du
4eme Chambre Section 2
64437d56823e6dd0f8bf81f5
21 avril 2023
[L], et a poursuivi l'exploitation du restaurant, sous le nom de la SARL Le 16ème. M.
6253cc6abd3db21cbdd9007d
14 décembre 2012
procédure civile ; FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Un litige s'étant élevé entre la société SOPAL et la société Blue Fish relativement à la possibilité pour cette dernière d'exploiter
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02575_20230203
3 février 2023
C... un certificat administratif actant des dépenses réalisées dans le cadre de l’opération de démolition du restaurant « Chez Dédé » pour un montant de 139 374,03 euros et l’a informé de ce qu’un titre
6253ca13bd3db21cbdd89fb2
26 octobre 2006
Z... a été embauché le 18 février 1995 en qualité de cuisinier par la SA SUNNY PUB CINECITTA qui exploite un restaurant CINECITTA à STRASBOURG donné en location gérance à Mme X... le 9 septembre 1996.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0702DEC003035696
2 juillet 1997
       En 1983, la requérante conclut avec la ville de Sète un sous-traité d'exploitation d'une parcelle de plage, avec autorisation d'y exploiter un restaurant déjà existant,
Référés
64a7b00d3bcaf505db696637
6 juillet 2023
décision a été remise par le magistrat signataire Exposé de la cause': Par acte authentique du 10 décembre 2010, la SARL Tango a acquis auprès de la SARL Tuamotu le fonds de commerce du restaurant
Chambre 1 Cabinet 0
69d816b7cdc6046d47b15284
7 avril 2026
AZ FOOD a fait assigner La SCI TROIS FRERES devant le président du tribunal judiciaire de Thionville statuant en référé afin de voir: - à titre principal: - constater que La SASU AZ FOOD occupe et exploite
Pôle 5 - Chambre 5
63ca42f49066fd7c90fc26f1
19 janvier 2023
FAIT ET PROCEDURE La société [L] exploite un restaurant sous l'enseigne Steak n shake. La société Initial est spécialisée dans l'activité de blanchisserie-teinturerie de gros.
4e Chambre B
61630b7142de3d260b99327f
20 mars 2012
authentique du 8 décembre 2006 Monsieur [H] [H] a acquis de la SCI Mare Nostrum, pour le prix de 950.000 €, une parcelle cadastrée commune de [Localité 7], section AB n°[Cadastre 6] sur laquelle est exploité
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210477
16 septembre 2021
usage de réserve ayant un accès par l'immeuble situé au [Adresse 4] (...)" alors même que Monsieur [H] [S] est propriétaire d'une réserve dans l'immeuble du [Adresse 1] et que la société Rallye [S] exploite
7ème chambre
DCA_23PA00346_20241231
31 décembre 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) Les Gourmets des Ternes, qui exploite un restaurant d'affaires et dont M.
Trib. de Commerce
69e0343ecdc6046d47641d1c
24 octobre 2025
représentée par la SELARL PIOT MOUNY ROY & [P] agissant par maître [C] [P], plaidant et par maître [W] [L] FERNANDES sis [Adresse 7] [Localité 2] postulant, APRES EN AVOIR DELIBERE: La Société VAL 3 B exploite
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