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2 256 résultats pour « exploitations vinicoles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300714

Cassation

1 juin 2010

1 juin 2010

grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR constaté que Monsieur Y... est occupant sans droit ni titre des parcelles dont Madame X... est propriétaire sur le territoire des communes de BRANGES et VINCELLES

Source officielle

Page 58 sur 113

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CC

comm

61372398cd5801467740bd44

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

anonyme, dont le siège est Morance, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1997 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e Chambre civile), au profit : 1 / de la société Maglificio Ital Export

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300935

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

l'importance de l'exploitation.

Source officielle
CC

soc

613724bbcd58014677417e35

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

ni ses horaires de travail journaliers durant la semaine tels qu'établis par l'employeur ni le fait qu'ils étaient déterminés à l'avance ni enfin qu'elle avait travaillé à temps partiel sur une exploitation

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b44e

Cassation

28 juin 1971

28 juin 1971

DONT LA NOTORIETE ET LA RENOMMEE INTERNATIONALE NE SONT PAS CONTESTEES ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL RELEVE QUE LES EPOUX RICARD SONT PROPRIETAIRES D'UNE EXPLOITATION VITICOLE EN CHARENTE

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d899

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

de l'arrêt attaqué qu'Edmond X..., dirigeant de la société Frigovins, a acheté auprès d'une société espagnole un lot de moût concentré rectifié ; que le contrôle de la marchandise, revendue à une exploitation

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abee8ecdc6046d47d11360

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Nadine BAPTISTE Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : La société EMBOUTEILLAGE SERVICES a pour activité principale l'embouteillage à façon dans les domaines ou propriétés viticoles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ed64cdc6046d476dfb55

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Débats à l'audience du 02/07/2025 LES FAITS La SAS [B] est une société ayant pour objet social l'achat et la vente de matériels d'hygiène et d'entretien domestique ou industriel et de produits agri-viticoles

Source officielle
TJ

PPP Référés

6797d92c57f17f9be6af3635

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION : Il résulte des pièces produites que la SCEA BERTIN-CAPDEVILLE qui se fournissait auprès de la requérante dans le cadre de son exploitation viticole, reste lui devoir au vu des

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027031728

Admin. suprême

4 février 2013

4 février 2013

A...B..., associé et gérant de la société civile d'exploitation viticole (SCEV) AlainB..., a donné à sa fille, par acte notarié en date du 22 décembre 2000, la nue-propriété de la quasi-totalité des parts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208579_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

A pour la réalisation d'une maison en sortie d'exploitation.

Source officielle
CC

civ2

613722ebcd58014677403304

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

sans formation professionnelle, avait consacré la plus grande partie de son temps à élever ses trois enfants et a collaboré bénévolement à l'activité professionnelle de son mari, propriétaire d'une exploitation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03661_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

droit de séjourner dans ce pays ; - la préfète a méconnu le 2° de l'article L. 121-1 alors qu'elle justifie exercer une activité professionnelle en qualité de travailleuse saisonnière dans des exploitations

Source officielle
CC

comm

61372690cd58014677426945

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 144-1 du Code de commerce ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt infirmatif attaqué

Source officielle
CC

comm

613723d0cd5801467740e7fb

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 janvier 1999), que la société Nevada Bob's Pro Shop Inc.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007869791

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

dispositions dudit article ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant qu'aux termes de l'article 72 du code général des impôts : "I) ... le bénéfice réel de l'exploitation

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042557944

Admin. suprême

23 novembre 2020

23 novembre 2020

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société civile d'exploitation agricole (SCEA) des Vignobles Marengo Père et Fils, qui exploite un domaine viticole, a fait l'objet d'une

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102483_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 septembre 2021 et 11 août 2022, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) C - Domaine de Cantarelle, agissant par sa

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643106d828558704f52e6bc0

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il admettait que ce n'était pas simple et que d'ailleurs sa conjointe Madame [B] [N] avait été licenciée de son poste avant de s'installer comme exploitante viticole.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fca312e7dcab99a5e319427

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 7 mai 2015, le tribunal de grande instance de Bordeaux a déclaré la SAS VIGNOBLES DE TERROIRS adjudicataire d'une propriété viticole située commune d'[Localité

Source officielle