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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90837
25 juin 2013
25 juin 2013
X... a été placé en arrêt de travail pour maladie du 26 au 30 avril 2010, puis du 3 au 10 mai suivant, puis, à compter du 7 juin 2010 pour " syndrome dépressif réactionnel + + " avec prolongations réitérées
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1213DEC007209801
13 décembre 2005
13 décembre 2005
Le droit et la pratique internes pertinents 1) Les caisses d’assurance maladie Défini par l’article L. 221-1 du code de la sécurité sociale, le rôle de la caisse nationale d’assurance maladie est
Source officielle1ère chambre
DTA_2100895_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Article 6 : Les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62c5293ba2c42363790795ae
5 juillet 2022
5 juillet 2022
- maladie du Tarn et Garonne, selon décision notifiée le 24 avril 2017.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02064_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A la somme de 47 504,74 euros, par son article 2, condamné la commune de Propriano à payer à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Corse la somme de 7 629,04 euros au titre des débours
Source officielle1re chambre sociale
627ca8174781dc057dee7a86
11 mai 2022
11 mai 2022
Le salarié a été placé à plusieurs reprises en arrêt de travail pour maladie, notamment 26 jours à compter du 22 janvier 2014.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01875
6 novembre 2013
6 novembre 2013
ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre des sommes qu'il aurait dû percevoir durant les périodes de maladie
Source officielleChambre 2
DTA_2002398_20230223
23 février 2023
23 février 2023
à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit de l'organisme national d'assurance maladie.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61624d70ed30a8f561738396
13 mars 2014
13 mars 2014
Elle a repris le travail le 3 mars 2009 et a été de nouveau en arrêt maladie du 4 au 16 mars 2009.
Source officielleSociale A salle 1
6631db28a91469000847aa0e
19 avril 2024
19 avril 2024
L'intéressé a été placé en arrêt de travail pour maladie du 26 novembre 2017 au 26 août 2018.
Source officielleCtx protection sociale
6786dd29df5b5c7d10caba6d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par décision du 3 novembre 2022, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Haut-Rhin a informé Monsieur [K] de la prise en charge de l’accident du 6 octobre 2022 au titre de la législation sur les
Source officielleChambre Sociale
687733007032dd17d194bb77
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le 24 décembre 2015, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Jura (CPAM) a réceptionné une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, établie le 17 décembre précédent, le certificat médical
Source officielle7ème chambre
DTA_2203711_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois : En ce qui concerne les débours : 14.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004349_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados conclut à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 1 948,51 euros, ainsi que les intérêts au
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
695f8bf0cdc6046d479d04ac
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[O] a fait une demande de reconnaissance de maladie professionnelle.
Source officielleChambre 4 A
63e49f8e5a87f705dec49c4d
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A la suite d'un arrêt maladie non professionnelle, Madame [I] [D] a proposé à la Sarl V Conseil une rupture conventionnelle du contrat de travail.
Source officielle7ème chambre
DTA_2511718_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Sur la responsabilité de l’AP-HM : Les dispositions qui instituent, en faveur des fonctionnaires victimes d’accidents de service ou de maladies professionnelles, une rente viagère d’invalidité en cas
Source officielle17e Chambre B
6162efb18fe037d2cb4a04fc
17 avril 2012
17 avril 2012
arrangement), / - que tu nous informais que l'on ne te reverrais pas malgré une mission qui débute le 1er octobre 2009 (demain) chez un de nos clients / - qu'à priori nous devrions recevoir ton arrêt maladie
Source officielle1ère chambre
DTA_2100091_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Article 2 : La chambre de commerce et d'industrie de Corse est condamnée à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse la somme de 23 106,32 euros.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22265_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C, l'évolutivité de sa maladie et des conséquences sur son autonomie ont nécessité une aide active non spécialisée de quatre heures par jour sur la période du 11 septembre au 9 novembre 2010.
Source officiellePage 58 sur 112