Le 30 septembre 2021, la société Unicorn studio a déposé au Royaume-Uni une demande de marque semi-figurative " Veronese " n° UK00003704815 en classes 14, 19, 20, 21 et 35.

cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 480 du Code de procédure civile, 591 et 593 du Code de procédure pénale et du principe de l'autorité de la chose jugée, défaut de motifs, manque

à disposition d'appareils de jeux interdits dans un lieu public, la société Le Star coupable d'exploitation, de mise à disposition et détention d'appareils de jeux interdits dans un lieu public, et M.

à la vérification de comptabilité dont elle avait fait l'objet au titre de la période du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1991 ; qu'en s'abstenant de rechercher si, tout en ayant ainsi satisfait en apparence

la violation des articles 5-3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 148, 148-1, 148-2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Estimant que les objectifs de l'opération n'étaient pas atteints du fait d'un manquement des intervenants à leur obligation d'information et de conseil, M. et Mme [L] ont assigné le vendeur, la société

Z... et la SCI Du Pont ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que l'apparence de servitude était matérialisée par le tracé d'un chemin, nettement marqué et

le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 122-2, 222-11 et 222-12 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

unique de cassation produit pour Roberto X..., pris de la violation des articles 320 ancien du Code pénal, 222-19, 222-44 et 222-46 du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

. ; qu'à son domicile, a été découverte une étiquette autocollante " Ellesse " alors qu'un témoin du vol à main armée a vu des chaussures de marque Ellesse aux pieds d'un des malfaiteurs ; que A... apparaît

W] coupable du délit de blanchiment par dissimulation ou conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit, a ordonné la confiscation « des sommes d'argent saisies et du véhicule de marque

la titulaire y est renseignée par la mention "assurance vie et capitalisation" ; que le fait que cette activité soit exercée, notamment, dans le cadre d'un mandat non salarié donné par le E... n'y apparaît

Z... sur ce point comme n'étant pas conformes à ce qui s'est réellement passé ; qu'il a été rappelé que lorsqu'il en existe, les documents tenant lieu de contrats appellent les plus extrêmes réserves,

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 309 du Code pénal, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 3 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

articles 5.3, 6.1, 6.3 c de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 144, 144-1, 181, 215 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque

.: Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 388, 485, 509, 512, 591 et 593, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué

en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque