déterminées au titre de la période du 17 avril 1988 au 1er janvier 1991 porteront intérêts selon les modalités arrêtées par l'expert", soit à compter du 1er janvier 1991, seule la somme de 308 028 francs

Après avoir fixé les droits de mutation à titre gratuit dus par MM.

Monsieur [U] s'engage à hauteur de 20 % des sommes restants dues et dans la limite de 69 000 euros et pour une durée de 108 mois.

dues par le tiers saisi au débiteur ; qu'il n'était pas contesté que les sommes versées au compte CARPA avaient été consignées par la société d'avocats dans le cadre du mandat que lui avait confié Mme

Dunes à payer à la société Epi plage la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, - mis les dépens à la charge de la société Les Dunes

dues, elle s'était déclarée redevable pour le surplus. 10.

La pièce numéro 1 démontre qu'en réalité les sommes dont elle se prétend créancière ne sauraient à maxima correspondre à la somme de 148 954,58 euros TTC.

Y... ne justifiait pas avoir contesté le montant des sommes dues au regard de taxes foncières ou des frais de gestion, voire qu'il aurait accepté contractuellement la réévaluation du fermage et le paiement

de vérifier les comptes de l'ancien syndic, a dû rectifier la répartition des tantièmes et corriger l'imputation de certaines charges avant de pouvoir contrôler les factures et leurs imputations par nature

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant

Ces pièces sont donc de nature à constituer la preuve des heures supplémentaires effectuées par le salarié.

X... des sommes perçues au titre de l'exécution provisoire du jugement alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'est atteint de vices cachés l'hôtel qui n'est pas conforme aux normes sécurité incendie et

en lui accordant au titre de son préjudice professionnel distinct une indemnité de 1 050 000 francs sur la base d'un revenu égal au SMIC multiplié par le franc de rente, sans donner aucun élément de nature

Z... de fournir un cautionnement de 100 000 euros en deux versement de 50 000 euros et de constituer dans un délai d'un mois pour une période de cinq ans et à due concurrence de 900 000 euros, une hypothèque

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à titre provisionnel à la caisse une certaine somme au titre des cotisations dues pour la période du deuxième trimestre 2016 au deuxième trimestre

[S] à la somme de 5.196,77 € ; 1.

Les maîtres de l'ouvrage ont appelé le garant à la cause et ont reconventionnellement demandé le paiement de diverses sommes.

; que les acquéreurs ont transigé avec la société chargée de l'exploitation des résidences, suivant acte du 24 mars 2009, et choisi de se faire régler comptant, pour solde de tous comptes, une somme

; que les acquéreurs ont transigé avec la société chargée de l'exploitation des résidences, suivant acte du 24 mars 2009, et choisi de se faire régler comptant, pour solde de tous comptes, une somme

; que l'acquéreur a transigé avec la société chargée de l'exploitation des résidences, suivant acte du 24 mars 2009, et choisi de se faire régler comptant, pour solde de tous comptes, une somme