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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL - Fil 4
6876c9b9e74401da7f361eb7
3 juillet 2025
sa fille, [O] [B] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sabrina VIDAL, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 415 Organisme
6ème Chambre
6274bcce2799a9057d5dd151
5 mai 2022
électronique les avis de saisie administrative à tiers détenteur concernant M. et Mme [D], la note de service à laquelle la BNP Paribas fait référence ne lui étant pas applicable, du fait qu'il n'est pas un organisme
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007650217
21 janvier 1976
LEGALEMENT FONDEES QUE SUR DES MOTIFS TIRES DE L'ELOIGNEMENT OU DE L'INSTALLATION D'UN MEDECIN DE MEME DISCIPLINE ; QU'IL APPARTIENT AU CONSEIL DEPARTEMENTAL ET, EN CAS DE RECOURS CONTRE LA DECISION DE CET ORGANISME
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01139
13 octobre 2021
du travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 modifiés par l'accord du 14 mai 1992 ; 2°/ qu'il ressort des articles 32 et 33 de la convention collective nationale du
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01596
26 septembre 2016
, soit après mutation dans un autre organisme, il leur est attribué 2 nouveaux échelons de 2 %".
CHAMBRE SOCIALE B
5fdb911e73e8c16f9a08dfa1
22 février 2019
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/02677 - N° Portalis DBVX-V-B7B-K6XL Organisme CAF DU RHONE C/ Y...
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007882790
13 mars 1996
moins deux ans de service effectifs en ces qualités ; 4° Les chercheurs, titulaires du doctorat en médecine ou ayant la qualité de pharmacien-biologiste, et occupant un emploi permanent dans l'un des organismes
6ème chambre
DTA_2005730_20230220
20 février 2023
Il fait valoir qu'un organisme social ne dispose d'aucun recours subrogatoire en cas de réparation par la solidarité nationale.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01983
4 novembre 2016
nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 et du règlement type auquel il renvoie, l'indemnité de guichet est attribuée exclusivement à ceux qui ont la qualité d'agent
1/1/1 resp profess du drt
66fd8f0c38de0398b51799c6
2 octobre 2024
JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [D] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #PB01 DÉFENDERESSE Organisme
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100317
14 mai 2025
R. 121-33 du code du service national) ; que "les organismes agréés rendent compte à l'autorité administrative ayant délivré l'agrément, pour chaque année écoulée, de leurs activités au titre du service
1ère Chambre civile
644a11ea656d26d0f8b57c4d
26 avril 2023
ORDONNANCE N° [P] C/ [J] FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES Organisme CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DE S TRAVAILLEURS INDEPENDANTS Société MUTUELLE
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01982
du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 et du règlement type auquel il renvoie ; 4°/ qu' en application de l'article 23 de la convention collective nationale du personnel des
17e Chambre B
616263c510de15342de14835
12 décembre 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2013 N°2013/814 GP Rôle N° 13/00164 [T] [J] C/ Organisme CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE
Cour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92492
27 mai 2015
G. : 14/ 00411 Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS en date du 17 Décembre 2013 ENTRE APPELANTE : Organisme CAISSE NATIONALE DU RSI CENTRE-SICC La
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00506
Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 juillet 2023), Mme [Y] a été engagée en qualité de technicienne de formation le 19 février 2015 par [W] [G], la convention collective nationale des organismes de formation
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027415940
17 mai 2013
titre de la participation des employeurs à l'effort de construction, de faute grave dans la gestion, de carence dans la réalisation de l'objet social ou de non-respect des conditions d'agrément des organismes
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01071
1 juin 2016
des industries chimiques et connexes CFE-CGC, dont le siège est [...] , 5°/ à la Fédération nationale de la pharmacie FO, dont le siège est [...] , 6°/ à la Fédération nationale des syndicats chrétiens
REFERES 1ère Section
65a6d34a47251e2b24234a0d
15 janvier 2024
numéro 403 149 685, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Anne-laure DAGORNE de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX Organisme
5fdb11c5b40f30a659b729dc
12 avril 2019
Le contrat de travail est régi par la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale.
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