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100 993 résultats pour « organismes nationaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 4

6876c9b9e74401da7f361eb7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sa fille, [O] [B] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sabrina VIDAL, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 415 Organisme

Source officielle
CA

6ème Chambre

6274bcce2799a9057d5dd151

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

électronique les avis de saisie administrative à tiers détenteur concernant M. et Mme [D], la note de service à laquelle la BNP Paribas fait référence ne lui étant pas applicable, du fait qu'il n'est pas un organisme

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007650217

Admin. suprême

21 janvier 1976

21 janvier 1976

LEGALEMENT FONDEES QUE SUR DES MOTIFS TIRES DE L'ELOIGNEMENT OU DE L'INSTALLATION D'UN MEDECIN DE MEME DISCIPLINE ; QU'IL APPARTIENT AU CONSEIL DEPARTEMENTAL ET, EN CAS DE RECOURS CONTRE LA DECISION DE CET ORGANISME

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01139

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

du travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 modifiés par l'accord du 14 mai 1992 ; 2°/ qu'il ressort des articles 32 et 33 de la convention collective nationale du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01596

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

, soit après mutation dans un autre organisme, il leur est attribué 2 nouveaux échelons de 2 %".

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb911e73e8c16f9a08dfa1

Appel

22 février 2019

22 février 2019

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/02677 - N° Portalis DBVX-V-B7B-K6XL Organisme CAF DU RHONE C/ Y...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007882790

Admin. suprême

13 mars 1996

13 mars 1996

moins deux ans de service effectifs en ces qualités ; 4° Les chercheurs, titulaires du doctorat en médecine ou ayant la qualité de pharmacien-biologiste, et occupant un emploi permanent dans l'un des organismes

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005730_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Il fait valoir qu'un organisme social ne dispose d'aucun recours subrogatoire en cas de réparation par la solidarité nationale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01983

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 et du règlement type auquel il renvoie, l'indemnité de guichet est attribuée exclusivement à ceux qui ont la qualité d'agent

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

66fd8f0c38de0398b51799c6

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [D] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #PB01 DÉFENDERESSE Organisme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100317

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

R. 121-33 du code du service national) ; que "les organismes agréés rendent compte à l'autorité administrative ayant délivré l'agrément, pour chaque année écoulée, de leurs activités au titre du service

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

644a11ea656d26d0f8b57c4d

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

ORDONNANCE N° [P] C/ [J] FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES Organisme CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DE S TRAVAILLEURS INDEPENDANTS Société MUTUELLE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01982

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 et du règlement type auquel il renvoie ; 4°/ qu' en application de l'article 23 de la convention collective nationale du personnel des

Source officielle
CA

17e Chambre B

616263c510de15342de14835

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2013 N°2013/814 GP Rôle N° 13/00164 [T] [J] C/ Organisme CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1cbd3db21cbdd92492

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

G. : 14/ 00411 Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS en date du 17 Décembre 2013 ENTRE APPELANTE : Organisme CAISSE NATIONALE DU RSI CENTRE-SICC La

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00506

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 juillet 2023), Mme [Y] a été engagée en qualité de technicienne de formation le 19 février 2015 par [W] [G], la convention collective nationale des organismes de formation

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027415940

Admin. suprême

17 mai 2013

17 mai 2013

titre de la participation des employeurs à l'effort de construction, de faute grave dans la gestion, de carence dans la réalisation de l'objet social ou de non-respect des conditions d'agrément des organismes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01071

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

des industries chimiques et connexes CFE-CGC, dont le siège est [...] , 5°/ à la Fédération nationale de la pharmacie FO, dont le siège est [...] , 6°/ à la Fédération nationale des syndicats chrétiens

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34a47251e2b24234a0d

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

numéro 403 149 685, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Anne-laure DAGORNE de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX Organisme

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb11c5b40f30a659b729dc

Appel

12 avril 2019

12 avril 2019

Le contrat de travail est régi par la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale.

Source officielle

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