La commission rogatoire précisa que les enregistrements effectués seraient placés sous scellés et que les écoutes seraient maintenues durant un délai de deux mois et ne pourraient être prolongées que sur

Si l’inventaire sur place présente des difficultés, les pièces et documents saisis sont placés sous scellés.

    Le SRPJ conclut son enquête en estimant que B.S. avait fait usage de son arme dans le cadre de la légitime défense et que le requérant, sous l’effet de l’alcool et du cannabis, avait menacé

très importante de son chiffre d'affaires et de ses résultats dans les années à venir ; bien que le business plan de la société soit fondé sur une analyse approfondie du marché, rien ne permet d'assurer

Par ailleurs, il nota que le chargeur de sept balles, trouvé sur Yılmaz, avait été placé sous scellés. 25.     Le 16 décembre 2002, le procureur entendit quatre camarades de Yılmaz.

l'absence de demande de donné acte, la Cour de cassation n'est pas en mesure de vérifier le contenu des documents contestés, que le président est fondé à présenter à la cour et au jury des documents placés

la cote D272 indique explicitement la liste des marchés AEP, saisis et placés sous scellés en présence de ces témoins ; que le réquisitoire introductif visant des faits de prise illégale d'intérêt était

Dès son arrivée, Y.B. fut interpellé et placé en garde à vue.

sous main de justice ; qu'il n'y a sur ce point aucune violation des droits de la défense ; qu'au surplus, le juge d'instruction fera ultérieurement pavenir à la défense, " pour son usage exclusif et

-Z... 19, rue de Lille, à Paris en présence de celle-ci ; qu'à l'issue de cette perquisition après avoir découvert et placé sous scellés des bulletins de salaire émanant d'une société du groupe H...

modalités les mieux adaptées à leur support, ledit rapport et ses annexes étant transmis dans les meilleurs délais à la société OMNIUM FINANCE, - disons que le ou les huissiers instrumentaires devront placer

A..., qui avait annoncé à ses proches qu'il serait de retour, au plus tard, le 28 mai, ne réapparut jamais à son domicile, ..., où il vivait avec sa soeur Jeannie.

étude en cas de besoin ; qu'il est seulement impératif, pour qu'il ne puisse y avoir aucune contestation quant à l'origine des objets, que l'huissier mette chaque exemplaire sous scellé portant son cachet

Dans le document intitulé « règles générales de l'aventure » remis aux participants, il apparaît d'une part que si ces derniers sont munis d'un téléphone satellitaire, celui-ci est placé sous scellés de

Buenos Aires et Pierre-Joseph Z... sur les marchés de Bogota et du Sivam ; que, le 3 janvier 2001, a été opérée une perquisition au siège de la Sofremi, permettant la découverte de plusieurs documents placés

la requérante les avait conservés avec elle jusqu'à 21 h 15, qu'elle avait été autorisée à en retirer un billet de cinquante euros pour assurer ses frais de nourriture et qu'ils avaient ensuite été placés

de la SARL Vertus, son unique client et ce, sans contrat de sous-traitance et sans facturation ; que la SARL Vesthom travaillait donc dans le seul intérêt de la SARL Vertus, gérée par les frères X...,

Si l’inventaire sur place présente des difficultés, les pièces et documents saisis sont placés sous scellés.

     Le 17 juillet 1981, l'inspecteur G., officier de police judiciaire, plaçait ces balles sous scellés.   17.

Si l’inventaire sur place présente des difficultés, les pièces et documents saisis sont placés sous scellés.