Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, sapeur-pompier professionnel, a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental métropolitain d'incendie

titulaires du grade de sergent ; - la délibération en litige instaure une modulation du taux de l'indemnité d'administration et de technicité des sapeurs-pompiers professionnels selon qu'ils sont ou

Enfin, aux termes de l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels : " La durée de travail effectif des sapeurs-pompiers professionnels ()

demande tendant à ce que le président dudit tribunal ordonne, par la voie du référé, en raison du litige existant sur son aptitude physique, que l'âge limite de recrutement dans le corps des sapeurs-pompiers

A... et X..., la liste des candidats déclarés reçus à l'examen d'aptitude au grade de sergent des sapeurs-pompiers professionnels de la ville de Nice ; 2°) rejette la demande de MM.

jugement du 20 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 1er avril 1989 du préfet de l'Ardèche acceptant la démission de Mme Marguerite X... du corps des sapeurs-pompiers

grief relatif à une violation du principe de l'égalité entre les sexes du fait que dans le Land du Bade-Wurtemberg seuls les hommes étaient assujettis à l'obligation d'effectuer un service de sapeur-pompier

l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Jura a suspendu son engagement d'office en qualité de sapeur-pompier

Il soutient que : * la condition d'urgence est satisfaite au motif que : - la mutation d'office d'un commandant de sapeur-pompier professionnel vers l'emploi de Chef de groupement Appui Santé Sécurité

Apte au poste de reclassement proposé par l'employeur et décrit dans (le courrier du médecin du travail) du 18 juillet 2007 (réception clients, réception des pièces pour le magasin, pompiste).

Enfin, aux termes de l'article 1er du décret du 31 décembre 2001, relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels : " La durée de travail effectif des sapeurs-pompiers professionnels ()

Enfin, aux termes de l'article 1er du décret du 31 décembre 2001, relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels : " La durée de travail effectif des sapeurs-pompiers professionnels ()

Enfin, aux termes de l'article 1er du décret du 31 décembre 2001, relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels : " La durée de travail effectif des sapeurs-pompiers professionnels

externe de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels () comporte des épreuves d'admissibilité, de préadmission et d'admission ".

Aux termes de l'article 1-5 de la loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers : " Une protection sociale particulière est garantie au sapeur-pompier volontaire

000 francs pour l'année 2001 et, après réduction progressive à raison de l'amortissement linéaire annuel entre 2002 et 2007 de la charge spécifique liée au nouveau régime indemnitaire des sapeurs-pompiers

Il indique que la grille horaire des pompiers s'inscrit dans le cadre de cet accord.

Il indique que la grille horaire des pompiers s'inscrit dans le cadre de cet accord.