Groupement des particuliers producteurs d'électricité photovoltaïque, dont le siège est [...], 4°/ à la société Ajassociés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], prise

cependant l'application de la convention collective à laquelle le contrat de travail faisait expressément référence, la cour d'appel a violé l'article 13 de la convention collective des employés de la presse

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 2006), que la société Edimonde, aux droits de laquelle se trouve la société Disney Hachette Presse

illicite d'armes, qui n'est pas contestée, avait préalablement à la date de parution de l'article poursuivi au mois de juin 2001, déjà été largement diffusée, ainsi qu'en témoignent les articles de presse

Depuis un an environ, les rares discussions sur ses dessins étaient mal prises par C... qui y voyait une remise en cause de son statut, de son art, de sa liberté de dessinateur de presse.

base légale; "en ce que ni l'arrêt attaqué ni le jugement qu'il confirme ne font connaître la teneur de l'article incriminé; "alors que l'arrêt qui ne reproduit pas les termes de l'article de presse

l'article 21 de la loi du 3 août 1995 portant amnistie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 29 et 41 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse

résilier "que pour le 15 octobre ou le 15 avril de chaque année, sous réserve d'observer un préavis d'au moins 3 mois" et, en son article 11, que la société Céline contribuerait à faire connaître à la presse

Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de l'Agence France Presse, dont le siège est ..., défenderesse

partie civile, quand ce constat relève de la compétence de la seule juridiction de jugement, la chambre de l'instruction a méconnu l'article 50 de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse

[Y] [B], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société People Story, 20 ans, représentée par la SELAS MJS partners, prise en la personne de M.

sur la fixation du montant de la prestation compensatoire ; qu'en allouant d'office, après avoir rejeté cette demande d'expertise, une prestation compensatoire sous forme de rente viagère à Mme Y...,

distribution de la presse

La caisse a fourni une attestation de prestation de serment datée du 5 octobre 2009 en expliquant que cette prestation de serment était encore valable au jour de l'entretien.

Les perspectives d'avenir sont toujours peu encourageantes malgré les différentes décisions qui ont été prises afin de recentrer l'activité et de réduire les charges.

Z... qui n'a jamais varié dans ses déclarations maintient avoir prêté, à la fin du mois de décembre 1996, 200 000 francs à Serge X..., qu'en l'absence de remboursement Serge X... aurait en sa présence

-Y... aux torts exclusifs du mari, condamné celui-ci à payer une prestation compensatoire à sa femme et fixé au 5 décembre 1992 la date de prise d'effet du divorce dans les rapports entre époux en ce qui

alors, selon le moyen : 1 / que la Convention franco-algérienne du 19 janvier 1965 a été abrogée par la convention du 1er octobre 1980 publiée par décret n° 82-166 du 17 février 1982 ; que la prestation