- sur la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive: M.

Sur sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, M. [H] [J] demande, en infirmation du jugement, un montant de 20.000 euros estimant être la cible d'une procédure abusive. En effet, M.

* Sur l'amende civile et les dommages-intérêts pour procédure abusive et dilatoire, L'article 32-1 du Code de procédure civile dispose que « Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive

a : débouté Jean X... de sa demande de mainlevée en paiement direct, condamné Jean X... à payer à Arlette CHAUCHIS divorcée X... la somme de 3000 francs à titre de dommages et intérêts pour procédure

sur la propriété de [S] [F] et à titre subsidiaire que l'assiette du garage a été acquise par usucapion, et qui demande la condamnation de [S] [F] à lui payer 5 000 € de dommages et intérêts pour procédure

condamner chacune des parties à lui verser un montant de 5.000€ au titre du préjudice subi par leurs procédures abusives d'incident ayant conduit à leur encaissement injustifié de 2.000 € chacune, au titre

abusive, 3 000 € par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, Soutenant que : - sa déposition était consultable et communicable en 2000 dans le cadre de la procédure pénale

abusive, ni sur le rejet de sa demande d'indemnité de procédure

2020, le tribunal de commerce de Créteil a : - débouté la société Gruau de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - débouté la société Saroul de sa demande de dommages et intérêts pour procédure

Brigitte épouse Y... une somme de 1. 000, 00 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, Statuant à nouveau et y ajoutant, Déboute monsieur Y... Stéphane et madame Z...

pour procédure abusive.

Sur les dommages et intérêts pour procédure abusive S'agissant de la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive soulevée par la société ETS [V] [U] à l'encontre la société FITOCROCA S.L.,

portant les Näs 1804/99, 84/2000 et 852/2000, - déclare Monsieur Y... hors de cause, - déboute Madame X... de toutes ses demandes, - déboute Madame Z... de sa demande de dommages et intérêts pour procédure

intérêts pour procédure abusive et sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - Débouter M.

[Z] la somme de 500€ à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, déclaré irrecevables ses demandes indemnitaires et celles de M.

abusive, et statuant à nouveau, la condamner à lui payer la somme de 200 000 € de dommages-intérêts pour procédure abusive, - condamner la société Auteuil investissement à lui payer en appel, la somme

le tribunal de grande instance de Meaux qui a: - débouté la SA FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE (FIDUCIAL) de toutes ses demandes, - rejeté les demandes de dommages et intérêts pour procédure

des époux [V], sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter du 15ème jour suivant la signification de la décision, * déboute M. et Mme [V] de leur demande de dommages et intérêts pour procédure

Dès lors la décision déférée sera infirmée en ce qu'elle a condamné la société Stepstone continental europe Gmhb à des dommages et intérêts pour procédure abusive et la demande de dommages et intérêts

Sur la demande reconventionnelle de Sunny Sunny demande que Weyou soit condamnée à lui payer une somme de 3 000 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive.