Le requérant soutient que sa déficience auditive a nettement amoindri sa capacité à écouter et suivre les débats.

Même si le requérant n’était pas officiellement déclaré suspect aux fins de cette audition, des documents datant de cette époque qui ont été soumis à la Cour révèlent que le procureur spécial avait décidé

Le 14 juin 2022, le ministre de l’intérieur a communiqué au tribunal, la saisine de l’IGNP du 29 mai 2015, l’audition administrative du 1er juillet 2015 au cours de laquelle M.

était invraisemblable que Jean X... n'ait pas eu connaissance des deux documents critiqués, à savoir le courrier du 9 août 1999 adressé par son fils à l'administration fiscale et le procès-verbal d'audition

Mohamed X..., Majeur protégé ... 69200 VENISSIEUX comparant Mme Rebaïa X... ... 69200 VENISSIEUX comparante INTIMES : Mme Dalila X... ... 69200 VENISSIEUX non comparante Mme

j'occupe, réalisées par le médecin du travail et le CHSCT », - « Sur toute ma carrière professionnelle, j'ai travaillé 23 ans dans des usines extrêmement bruyantes et pour certaines sans protection auditive

X..., majeur protégé selon le régime de la curatelle renforcée, a donné mandat à M.

Il doit en permanence surveiller et protéger leur état moral, physique et psychique (...)

Lors de son audition par le juge des tutelles, Mme Adelina Y... veuve Z... a indiqué que cela se passait bien avec la déléguée de l'association ASAPN, qu'elle avait besoin d'aide pour gérer son argent,

Par dérogation à l'article 432, le juge peut, en cas d'urgence, statuer sans avoir procédé à l'audition de la personne.

ou de son curateur, elle sera caduque de plein droit et le majeur protégé retrouvera l'intégralité de sa capacité, d'AVOIR rejeté la demande de changement de curateur de Mme K...

Re-convoquée pour le 19 décembre 2013, elle faisait connaître que n'ayant aucune nouvelle de sa demande d'aide juridictionnelle, elle demandait à ce que son audition soit à nouveau reportée.

victime d'actes de harcèlement qui ont gravement compromis son bien-être, sa santé mentale et sa capacité à poursuivre ses études dans des conditions sereines, contre lesquels l'université devait le protéger

Il soutient que : Sur l'obligation de quitter le territoire : - elle est intervenue en méconnaissance de droit à être entendu protégé par l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union

publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les

confirmait avoir eu des promesses de contrat de la part du couple X..., il relatait s'être grièvement blessé un jour sur le chantier et déplorait que Mme X... n'ait effectué aucune démarche pour lui car

avoir visualisée le 20 septembre 2001 ; que la cour est en mesure de s'assurer que cette lettre est bien signée de Pierre Y... au regard de la signature apposée par ce dernier sur son procès-verbal d'audition

aucun cas négocié pour le compte de la SA Ilotel ; qu'il est établi que Franck A... a néanmoins réglé cette facture le 28 juin 1994 avec les fonds de la société Ilotel ; qu'il a déclaré, dans son audition

accompagnée au commissariat de police ; en effet, il ressort du procès-verbal de police que la victime et les deux soeurs A... ont été transportées au commissariat central pour dépôt de plainte et auditions

Lors de cette audition, Madame Alberte X... niait le fait que sa mère ait chuté et qu'elle ait été hospitalisée notamment pour un état de dénutrition.