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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd883a2
21 mars 2006
Avant l'ouverture des débats il a été procédé à la révocation de l'ordonnance de clôture pour être celle-ci fixée selon l'accord des parties au jour de l'audience.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03818_20240522
22 mai 2024
B du planning qui lui était fixé par sa hiérarchie, et d'autre part, l'absence de livraison de repas aux maisonnées Océan et Dune le soir du 17 novembre 2020.
2ème Ch. Cabinet 5
66c38b11f20c06e7d9fe8524
4 juillet 2024
voie électronique ou par tout autre moyen de conclusions dans les intérêts de Monsieur [U], malgré la demande faite en ce sens le 28 avril 2023 par le juge de la mise en état, puis l'injonction de conclure
6253c8b1bd3db21cbdd85fd9
17 mai 2002
FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Le 4 janvier 1999, le conseil d'administration de la société CHAINE & TRAME, présidé par Monsieur Claude X..., a désigné Monsieur Bertrand Y... en qualité de directeur
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0925JUD007663911
25 septembre 2018
    Après avoir examiné l’affaire, la Cour administrative supérieure peut   : 1)     déclarer illégale en tout ou en partie la décision du Parlement de l’Ukraine, du Président
6253ca21bd3db21cbdd8a248
4 mars 2008
La MARF réclame 2500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; La Compagnie MMA conclut à la réformation de la décision ; elle soutient que la transaction conclut entre la MARF
Pôle 6 - Chambre 6
65321b399e4ea48318f5af53
18 octobre 2023
1] [Adresse 1] Représentée par Me Nadia ANDRE, avocat au barreau de PARIS SAS MYCONNECTING [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Patrick LAURENT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1589
6253cc9fbd3db21cbdd90ba8
22 août 2013
Par ordonnance du 4 juin 2012 (signifiée le même jour aux défendeurs), le juge des référés statuant dans l'instance opposant Abraham Z..., d'une part, Robert X... et Raphaël B..., d'autre part, en présence
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00535_20240418
18 avril 2024
départemental de la Gironde a rejeté son recours gracieux présenté le 4 septembre 2019 contre cet arrêté, et, d'autre part, d'annuler l'avis favorable à sa révocation rendu le 18 novembre 2019 par le
1re chambre civile
62ce637f9a20ce9fcf12689b
12 juillet 2022
Il s'est prévalu, d'une part, de la gestion d'affaires pour prétendre que son occupation du château, au vu et au su de tous, a permis d'enrayer la dégradation du bien, et, d'autre part, de l'existence
6253cbf2bd3db21cbdd8eb28
14 septembre 2011
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2011.
cr
6137268ecd5801467742683f
16 octobre 2007
Jacques, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 2006, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Frédéric Z... et François
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00819
24 avril 2013
... a été engagé par la société Gazocéan à compter du 1er février 2001, en qualité de directeur général adjoint, avec une période d'essai de trois mois et un stage de six mois, pendant lesquels les parties
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0930JUD003782905
30 septembre 2008
ne permet d’effacer qu’imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée, s’il y a lieu, une satisfaction équitable.
8ème chambre
DTA_2311171_20250630
30 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
9ème Chambre
DTA_2211124_20251125
25 novembre 2025
Pour prononcer la sanction de révocation à l’encontre de M. C...
Chambre 03 cab 06
69a219c5cdc6046d47f96401
3 avril 2025
qu’elle souhaite pouvoir partir dans son pays d’origine.
2ème Ch. Cab B
6966a9eccdc6046d472e8f8d
8 janvier 2026
Il ressort des déclarations concordantes des parties que les parties vivent séparément depuis le 25 septembre 2021.
1ère Chambre
6162b8d9efb73d2e55750f87
19 février 2013
Les parties produisent des documents contradictoires concernant le nombre de coupons remis à l'agent entre 2009 et 2011, ce qui ne permet pas de vérifier les chiffres avancés par l'une ou l'autre des parties
Cabinet 11
69d80eaecdc6046d47b0ac95
8 avril 2026
condamnée aux dépens ; Dit que cette somme sera consignée par moitié par les parties, et à défaut par la partie la plus diligente, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente
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