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9 176 résultats pour « révocation pour permettre à une partie de conclure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd883a2

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

Avant l'ouverture des débats il a été procédé à la révocation de l'ordonnance de clôture pour être celle-ci fixée selon l'accord des parties au jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03818_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

B du planning qui lui était fixé par sa hiérarchie, et d'autre part, l'absence de livraison de repas aux maisonnées Océan et Dune le soir du 17 novembre 2020.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38b11f20c06e7d9fe8524

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

voie électronique ou par tout autre moyen de conclusions dans les intérêts de Monsieur [U], malgré la demande faite en ce sens le 28 avril 2023 par le juge de la mise en état, puis l'injonction de conclure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fd9

Appel

17 mai 2002

17 mai 2002

FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Le 4 janvier 1999, le conseil d'administration de la société CHAINE & TRAME, présidé par Monsieur Claude X..., a désigné Monsieur Bertrand Y... en qualité de directeur

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0925JUD007663911

Admin. suprême

25 septembre 2018

25 septembre 2018

    Après avoir examiné l’affaire, la Cour administrative supérieure peut   : 1)     déclarer illégale en tout ou en partie la décision du Parlement de l’Ukraine, du Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a248

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

La MARF réclame 2500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; La Compagnie MMA conclut à la réformation de la décision ; elle soutient que la transaction conclut entre la MARF

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

65321b399e4ea48318f5af53

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

1] [Adresse 1] Représentée par Me Nadia ANDRE, avocat au barreau de PARIS SAS MYCONNECTING [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Patrick LAURENT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1589

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90ba8

Appel

22 août 2013

22 août 2013

Par ordonnance du 4 juin 2012 (signifiée le même jour aux défendeurs), le juge des référés statuant dans l'instance opposant Abraham Z..., d'une part, Robert X... et Raphaël B..., d'autre part, en présence

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00535_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

départemental de la Gironde a rejeté son recours gracieux présenté le 4 septembre 2019 contre cet arrêté, et, d'autre part, d'annuler l'avis favorable à sa révocation rendu le 18 novembre 2019 par le

Source officielle
CA

1re chambre civile

62ce637f9a20ce9fcf12689b

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Il s'est prévalu, d'une part, de la gestion d'affaires pour prétendre que son occupation du château, au vu et au su de tous, a permis d'enrayer la dégradation du bien, et, d'autre part, de l'existence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb28

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2011.

Source officielle
CC

cr

6137268ecd5801467742683f

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Jacques, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 2006, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Frédéric Z... et François

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00819

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

... a été engagé par la société Gazocéan à compter du 1er février 2001, en qualité de directeur général adjoint, avec une période d'essai de trois mois et un stage de six mois, pendant lesquels les parties

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0930JUD003782905

Admin. suprême

30 septembre 2008

30 septembre 2008

ne permet d’effacer qu’imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée, s’il y a lieu, une satisfaction équitable.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311171_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2211124_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Pour prononcer la sanction de révocation à l’encontre de M. C...

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a219c5cdc6046d47f96401

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

qu’elle souhaite pouvoir partir dans son pays d’origine.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

6966a9eccdc6046d472e8f8d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il ressort des déclarations concordantes des parties que les parties vivent séparément depuis le 25 septembre 2021.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162b8d9efb73d2e55750f87

Appel

19 février 2013

19 février 2013

Les parties produisent des documents contradictoires concernant le nombre de coupons remis à l'agent entre 2009 et 2011, ce qui ne permet pas de vérifier les chiffres avancés par l'une ou l'autre des parties

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d80eaecdc6046d47b0ac95

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

condamnée aux dépens ; Dit que cette somme sera consignée par moitié par les parties, et à défaut par la partie la plus diligente, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente

Source officielle

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