Vu la requête en rectification d'erreur matérielle formée par les consorts Marcelle X..., Marie-Thérèse X...et Dominique X..., le 4 novembre 2011, demandant à la cour de rectifier le dispositif de l'arrêt

Vu la demande en rectification d’erreur matérielle, présentée le 23 août 2025, par laquelle Mme A...

Monsieur Y... s'associe à la demande de rectification des erreurs de noms contenues dans l'arrêt du 13 décembre 2010.

Signé par Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre, et par auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

tendant à la rectification de l'arrêt n° 51277 rendu par la chambre criminelle le 5 novembre 2025, qui a statué sur le pourvoi formé par M.

Il convient de rectifier cette erreur comme suit.

L'arrêt sera en conséquence rectifié en ce sens et les dépens de l'instance rectificative seront laissés à la charge de l'Etat.

- signé par Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre et par Monsieur Jadot TAMBUE, greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

nom des juges qui en ont délibéré ; que sont nuls ceux qui ne respectent pas cette prescription ; Attendu que le jugement se borne à énoncer qu'il est signé par le président et le greffier auquel la minute

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 19 JUILLET 2023 N° 2023/ 343 N° RG 23/03560 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5SR S.A.S.

; PAR CES MOTIFS : Ordonnons la rectification du dispositif de l'ordonnance n°105/2024 rendue le 8 octobre 2024 - RG 24-4754 ainsi qu'il suit : ' Ordonnons la radiation de l'affaire enrôlée au

le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu la requête présentée par le procureur général près la Cour de cassation tendant à la rectification

. ; Vu la requête présentée par la société civile professionnelle Monod, Colin et Stoclet, avocats en la Cour, au nom de Mme Catherine Z... tendant à la rectification de l'arrêt rendu par la chambre

F... ; Qu'il convient de rectifier l'erreur matérielle, en ce qu'il faut lire en 1ère page, 2ème paragraphe : "Sur...et les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocats

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2016 Rectification d'erreur matérielle Mme BATUT, président Arrêt n° 533 F-D Pourvoi