Il n'est pas discuté que, quoique conscient n'avoir jamais été immatriculé au régime général de la sécurité sociale, lorsqu'il fut appelé sous les drapeaux, le 22 mars 1957 pour effectuer son service militaire

D est décédé le 23 avril 2018 des suites de sa pathologie.

[O] [V], né en 1921 et immatriculé au régime général sous le numéro [XXXXXXXXXXX01], a obtenu le bénéfice d'une retraite personnelle à compter du 1er janvier 1987, assortie de l'allocation supplémentaire

ou des masques comportant de l'amiante ; Qu'il en résulte que le lien de causalité entre l' affection pulmonaire d'origine professionnelle dont il était atteint et à la suite de laquelle il est décédé

Il a développé un lymphome non hodgkinien diagnostiqué en 1999, des suites duquel il est décédé le 3 décembre 2009.

permanente devront être couverts par un régime de prévoyance souscrit par l'établissement.

[U] [C] est décédé le 13 mai 2016 à [Localité 8] (Suisse), laissant à sa survivance sa conjointe et ses héritières réservataires.

D C, aujourd'hui décédé. Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 mai 2016, le 23 août 2016 et le 7 mai 2021, M.

en demeure Monsieur [S] [T], né le 20 novembre 1972 à [Localité 2] (40), domicilié [Adresse 2] à [Localité 3], successeur de feue Madame [S] [X] née [O] le 08 juillet 1972 à [Localité 4] (CAMEROUN) décédée

Ces définitions ne sont pas applicables au régime de réparation de l'incapacité permanente du fonctionnaire. / () / II.

[R] produit un avenant au bail souscrit par sa mère décédée, en date du 11 avril 2017, par lequel il devient colocataire au [Adresse 1] avec sa soeur et son neveu.

    Dans le cas où une maladie ou une invalidité est constatée chez un aspirant appelé, des mesures d’exemption, d’ajournement du service ou de congé sont prises.

complémentaire du 8 décembre 1961 », qui avait institué le régime [13]

[Y] exerçait avant l'accident, sous le régime des intermittents du spectacle, une activité de menuisier de décors, machiniste, chef machiniste et architecte-décorateur pour différents employeurs relevant

médicale, conformément à l'article 47-3 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; c'est à tort que le recteur retient que l'impact de l'accident allégué par lui sur son état de santé a été immédiatement décelé

sociale ou autres institutions analogues", 4°dans l'hypothèse où le tiers payeur ne relèverait pas de l'énumération de l'article 2 § 6 précité et où, dès lors, le droit italien serait applicable, le régime

facteurs objectifs étrangers à toute discrimination fondée sur le sexe, tels qu'un objectif légitime de politique sociale, et à être propre à garantir l'objectif invoqué et nécessaire à cet effet, un régime

Le même jour, le frère de la requérante signa la demande d’admission sous le régime de l’hospitalisation à la demande d’un tiers et la requérante fut placée sous ce régime.

pour leur succéder : - [V] [N], naturalisé François le [Date naissance 10] 1977, décédé le [Date décès 5] 2011 ; - [M] [N], décédée le [Date décès 19] 2018 ; - [J] [N], décédée le [Date décès 9] 2016

et mortelle ; que cette inquiétude, que la Cour de cassation n'impose pas aux salariés d'établir médicalement, est d'autant plus forte que ces derniers ont vu nombre de leurs collègues de travail décéder