. *********************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Suivant contrat à durée indéterminée du 21 mai 2019, Mme [V] [O] a été engagée à temps plein par la société SF2I en qualité de responsable

plein 208,91€ au titre des congés payés afférents 4 354,71€ au titre de l'indemnité de requalification à temps plein 173,74€ au titre de l'indemnité de requalification à temps plein 17,37 € au titre

plein. - Lorsqu'il y a des séances avec les groupes scolaires le matin, l'opérateur est souvent seul pour accueillir les groupes alors que cette mission relève de vos fonctions de directeur, par exemple

Pour autant, le côté Est du sol d'assiette de ces emplacements est situé sur le terre-plain en terre battue, moins pratique pour les usagers par temps de pluie.

partiel et salariés à temps plein ; que pour apprécier le respect du principe d'égalité de traitement en matière de congés payés, il convient de tenir compte non seulement du décompte du droit à congé

partiel en un emploi à temps plein, cet emploi ne pouvait être regardé comme vacant et que, par conséquent, il n'était pas tenu de procéder à ces mesures de publicité ; que le jugement attaqué n'a pas

En premier lieu, Mme B soutient, par la voie de l'exception, que le décret du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens

D'une part, il résulte de l'instruction que, par deux arrêtés du 26 septembre 2022, le président de la communauté de communes de la Plaine Dijonnaise a retiré l'arrêté du 13 mai 2022 pour le remplacer

N'AYANT PAS ETE EN MESURE D'ASSUMER PLEINEMENT SA DEFENSE, EN RAISON DU REJET DE SA DEMANDE D'AIDE JUDICIAIRE, QUI L'AVAIT PRIVE DE LA POSSIBILITE DE FAIRE APPEL EN TEMPS OPPORTUN A SES DEFENSEURS POUR

Y..., le conducteur du poids lourd, n'a pas eu le temps de réduire sa vitesse ni de tenter une manoeuvre quelconque pour éviter la collision ; et que, dans ces conditions, à supposer que soit établie la

Sud, dont le siège est sis ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : La Direction départementale de l'équipement (DDE), Service maritime - phares et balises, dont le siège est sis Terre-plein

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été embauchée en 1989 en qualité de VRP à temps plein par la société Maryves

  M me Grewe remplace M. Didier Maus, qui avait été nommé à la Cour en 2002 et a démissionné de ses fonctions en décembre 2003.

) Contraint l'un des parents à exercer une activité professionnelle à temps partiel réduite d'au moins 20 % par rapport à une activité à temps plein ou exige le recours à une tierce personne rémunérée

- Mme [R] a, la plupart du temps, transféré des courriels à M.

Mustapha Y..., qui indique avoir remplacé M.

contraint l'un des parents à exercer une activité professionnelle à temps partiel réduite d'au moins 20 % par rapport à une activité à temps plein ou exige le recours à une tierce personne rémunérée pendant

plein étaient remplies, a pu en déduire, peu important à cet égard l'existence de périodes interstitielles non travaillées, que le contrat requalifié à durée indéterminée était un contrat à temps plein

X... n'avait jamais été remplacé à son poste ; qu'en s'abstenant dès lors de rechercher si la suppression du poste de M.

La seule solution possible consisterait à remplacer les tuiles des quatre rampants”. Dans le même sens, M.