En cinquième lieu, il ressort des pièces du dossier, et en particulier de la fiche pénale de l'intéressé, que ce dernier a été condamné à deux reprises, en 2021 et 2023, pour des faits de vol avec effraction

En l'espèce, l'intéressé a été interpellé par les services de police en état d'infraction pour des faits de vol par effraction en réunion le 1er juillet 2023 et il ressort des pièces du dossier que l'intéressé

dans une habitation et en réunion, récidive de vol à l’aide d’une effraction, récidive de tentative de vol à l’aide d’une effraction, récidive de recel d’un bien provenant d’un vol et six mois d’emprisonnement

Ayant subi une détention provisoire à l'occasion d'une procédure pénale du chef de vol aggravé par trois circonstances, violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité, vol par ruse, effraction

Le 21 novembre 2013, un vol avec effraction a été commis au domicile des époux [T].

ce que sa présence était constitutive d'une menace à l'ordre public en raison, d'une part, de condamnations le 16 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Paris à une mesure éducative judiciaire pour vol

, le 30 mai 2022 par le même tribunal à une peine d'emprisonnement de quatre ans pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité supérieure à huit mois, de vol par effraction

[R] [B] se disant [R] [E] serait signalé comme auteur de plusieurs délits de vol, vol - effraction, recel de vol, port d'arme de catégorie D, ne peut en aucune manière être considérée comme de nature à

Christiane, épouse Y..., 1°) contre l'arrêt n° 1059 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 12 décembre 1989 qui les a condamnés, le premier, pour vol avec effraction et recel, à

en réunion avec effraction.

S'agissant du premier cambriolage, elle a déposé plainte le 16 janvier 2023 pour vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt de plusieurs bijoux/montres, d'objets divers et multimédia

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 6 novembre 2003, qui, dans l'information suivie contre Johann Y..., Philippe Z..., Guy A..., Paul B... et Jacky C..., du chef de vol

irrégulière d'un étranger en France commis le 14 décembre 2018, vol par effraction dans un local d'habitation ou lieu d'entrepôt commis le 16 janvier 2020, recel de bien provenant d'un vol, vol de véhicule

C, ressortissant polonais, a été signalé F les services de police pour des faits de vol simple, vol à l'étalage et vol F effraction et précise que le comportement de l'intéressé trouble l'ordre public

requérant est défavorablement connu des services de police pour les faits suivants : " vol en réunion récidive, vol aggravé par deux circonstances vol simple, vol par ruse, vol par effraction, destruction

Code pénal, 67, 1 du décret-loi du 30 octobre 1935, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de recel d'objet provenant d'un vol

services de police en ce qu'il a déjà été interpelé le 25 mai 2018 pour vol avec effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, ainsi que le 20 juin 2017 par les services de la gendarmerie

Elle précise que le préfet s'est fondé sur le motif que le comportement de l'intéressé, qui a été signalé le 4 novembre 2022 pour tentative de vol par effraction et tentative de vol par escalade, constitue

en récidive et menace de mort réitérée ainsi que pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, en récidive.

auraient disposé d'une habilitation spéciale, prévue par l'article L. 612-7 du code de la sécurité intérieure ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation, dès lors qu'il n'est pas l'auteur du vol