TITRE SUBSIDIAIRE prononcer la résolution du contrat de location aux torts et griefs exclusifs de Madame [P] [B], EN CONSÉQUENCE ordonner l’expulsion de Madame [P] [B] et de tout occupant de son chef, si

DIETRICH SAS DELICIO Y&C Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.

DIETRICH SAS CHOUN Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Me Alexandra BOISSET, Monsieur [K] [M] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Olivier JESSEL Pôle civil

Il est représenté devant la Cour par M e Alessandro Di Majo, avocat à Rome.

2015/945 Rôle N° 15/16206 [Q] [U] [S] [A] [N] [H] [M] épouse [A] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Alexandra

Jungwiert ,   Sir   Nicolas Bratza , juges , et de M me S.

Mme Alexandra Y...

352J-W-B7I-C6A6Y N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 janvier 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : PARIS HABITAT - OPH, dont le siège social est sis

constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente ASSESSEURS : Paul GRIMALDI, Juge Alexandre

Référés Ordonnance de rétablissement au rôle du 7 janvier 2025 MINUTE N° 25/_______ N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QULY PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre

352J-W-B7H-C2SCJ N° MINUTE : 1/2023 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 19 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.A. 1001 VIES HABITAT, dont le siège social est sis

[T] [F] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Alexandre ZAGO de la SELAS LAWTEC - SOCIÉTÉ D'AVOCATS,

JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F221 Numéro de Procédure collective : 2025RJ95 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur assignation DEMANDEUR : SIE

ALLIANZ I.A.R.D., ès-qualité d’assureur de SIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 34] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY

Si la date de livraison et de mise à disposition assortie des agréments de conformité du logement ne pouvait étre honorée à la date ci-dessus, le départ du bail serait repoussé d'autant.

Alexandre DEHE M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Alexandre DEHE qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier. Après audition de M.