CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 227 résultats pour « Anaïs REGADE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301812_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) rejetant sa demande d'attribution de la prime de transition énergétique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304902_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant d'annuler la décision implicite de la directrice de l'agence nationale de l'habitat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305658_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet de la directrice de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) contre la décision du 6 avril 2023 rejetant sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307087_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307605_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2400054_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif préalable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2308730_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200676_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 2 novembre 2021 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101782_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Elle soutient que : - la responsabilité du centre hospitalier de Remiremont est engagée en raison d'une prise en charge inadaptée de la fistule anale compliquée d'un abcès péri-anal qu'elle présentait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404387_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B... doivent être regardés comme demandant au tribunal d’annuler la décision implicite du 27 mai 2024 de la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), portant rejet de leur recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504037_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

A demande au tribunal la condamnation de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à réparer les préjudices résultant de l'absence de versement de la prime de transition énergétique qui lui a été octroyée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2409089_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

enregistrée le 6 septembre 2024, la société Cosi Home Energy demande au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302224_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A... demande au tribunal d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) sur son recours administratif préalable obligatoire formé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302334_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A... demande au tribunal d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) sur son recours administratif préalable obligatoire contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301896_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2025, Mme C représentée par Me Thiers demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juin 2023 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300767_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Ainsi, il doit être regardé comme s'étant désisté de la présente instance en application des dispositions précitées de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01682_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

administratif de Marseille d'annuler la décision implicite née le 14 novembre 2022, prise sur recours administratif préalable obligatoire, par laquelle la directrice générale de l'agence nationale de l'habitat (ANAH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2203239_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

En second lieu, à supposer que Mme A soit regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale pour l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2402144_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

A B transmet au tribunal le courrier du 5 août 2024 par lequel la directrice générale de l'Agence nationale pour l'habitat (ANAH) accuse réception de son recours administratif formé à l'encontre de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407398_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

A conteste la décision de la directrice de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) en date du 20 mars 2023 portant retrait de prime de transition énergétique ainsi que la décision du 28 juin 2024 rejetant

Source officielle

Page 59 sur 312

← PrécédentSuivant →