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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2204885_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206604_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Le rapport de Mme Molina-Andréo, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202908_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302239_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Délibéré après l'audience du 5 mars, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105512_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105747_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Délibéré après l'audience du 9 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02211_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100548_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Béroujon, premier conseiller, - Mme Molina-Andréo, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. La rapporteure, B.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004178_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Delvolvé, président, Mme Molina-Andréo, première conseillère, M. Josserand, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2022. La rapporteure, B.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002409_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Delvolvé, président, Mme Molina-Andréo, première conseillère, Mme Mounic, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2022. La rapporteure, B.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00740_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02584_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201982_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Delvolvé, président, Mme Molina-Andréo, première conseillère, Mme Mounic, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2023. La rapporteure, B.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202104_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère ; - et les observations de Me Lanne, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103527_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Delvolvé, président, Mme Molina-Andréo, première conseillère, Mme Mounic, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2023. La rapporteure, B.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105953_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère ; - et les observations de Me Maurin-Gomis, représentant M. D.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102638_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - et les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104223_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Délibéré après l'audience du 5 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401231_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 18 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401331_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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