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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
6451fb8648616ed0f8cd50b4
2 mai 2023
2 mai 2023
recouvrement spécialisé de la Vienne la somme de 11.545 € ; - Condamner la SAS IMOCONSEIL FRANCE à payer au comptable du pôle de recouvrement spécialisé de la Vienne la somme de 960 € au titre de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00380_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A, représenté par Me Roux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Haute-Vienne du 14 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Vienne de
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2302217_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
a accepté partiellement sa demande de remboursement de sa créance de crédit d’impôt recherche liée à l’année 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2302220_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
a accepté partiellement sa demande de remboursement de sa créance de crédit d’impôt recherche liée à l’année 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300739_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
La société Orahome demande la condamnation de la commune de Marcilly-sur-Vienne à hauteur de 74 068 euros au titre de deux factures impayées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202678_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B a été inscrit trois ans de suite, depuis l'année universitaire 2019-2020, en première année de licence d'informatique et sciences pour l'ingénieur, sans parvenir à valider cette première année.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01597
28 juin 2017
28 juin 2017
procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a confirmé l'ordonnance de rejet de réduction de peine supplémentaire prise par le juge de l'application des peines du tribunal de grande instance de Vienne
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01598
28 juin 2017
28 juin 2017
procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a confirmé l'ordonnance de rejet de réduction de peine supplémentaire prise par le juge de l'application des peines du tribunal de grande instance de Vienne
Source officiellecr
613726aacd5801467742789f
17 janvier 2007
17 janvier 2007
les sociétés SNFERT, STNI, TAS et SOFISO, des marchés sans mise en concurrence et sans appel d'offres, alors que les montants concernés rendaient ces modalités obligatoires ; qu'antérieurement à 1995, année
Source officiellesoc
61372172cd580146773f3d3b
4 avril 1991
4 avril 1991
Claude C..., demeurant à Quincay (Vienne), La Duboiserie, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de : 1°/ la Caisse de mutualité
Source officielle1ere Chambre
6811b384893ab038bd4660a5
29 avril 2025
29 avril 2025
l'exécution de [Localité 9], décision attaquée en date du 10 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/02215 suivant déclaration d'appel du 23 Octobre 2024 Nous, Catherine CLERC, Présidente, assistée de Anne
Source officielle2ème chambre
DTA_2400241_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un arrêté du 4 septembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Vienne le même jour, le préfet de la Vienne a donné délégation à M.
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
696a4611cdc6046d47878fcc
15 janvier 2026
15 janvier 2026
DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Anne-Sophie MARTIN, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10667
14 juin 2017
14 juin 2017
Z... pour les différents travaux dans les vignes et que ce dernier l'accompagnait tous les jours dans les vignes afin de contrôler son travail et qu'elle-même intervenait parfois après que M. Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110743
16 novembre 2022
16 novembre 2022
[H] et Mme [N] ont été mariés durant 28 ans, la vie commune ayant été entretenue pendant 19 années, le couple étant par ailleurs soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts faute
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6698b071e6ed70c67f6449af
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Dès lors, un compte est à faire à compter du 07/01/2015, c'est à dire dans les cinq années précédant la demande faite en justice le 7 janvier 2020.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869539
6 juillet 2009
6 juillet 2009
l'article L. 521-4 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la levée de la mesure d'expulsion, ordonnée le 26 août 2008, du logement qu'elle occupe au sein du collège des Hautes-Vignes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04670_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
l'année suivante en 2017-2018.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007613745
21 novembre 1973
21 novembre 1973
MAX QUI LUI A SUCCEDE SE SONT LIVRES, AU COURS DES ANNEES 1969 ET 1970 A LA VENTE AU DETAIL DE SODAS, JUS DE FRUITS, EAUX MINERALES, VINS ORDINAIRES ET VINS D'APPELLATION CONTROLEE ; QUE L'ADMINISTRATION
Source officiellesoc
613721c7cd580146773f73db
18 juin 1992
18 juin 1992
Claude X..., demeurant à Quincay, Vouille (Vienne), la Duboiserie, en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ de la caisse de
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