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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179131
3 décembre 2004
3 décembre 2004
pensions du Pas-de-Calais rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision ministérielle du 21 juin 1993, en tant qu'elle refuse de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité pour anite
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404222_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B A, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2024 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507428_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B A, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2024 par laquelle le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny a rejeté sa demande d'effacement
Source officielleciv1
61372661cd5801467742521d
30 juin 1992
30 juin 1992
Guy X..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 1 La Petite Arcadie, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1990 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de Mme Annette Y.
Source officielleciv1
61372438cd58014677413b29
27 janvier 2004
27 janvier 2004
la cour d'appel énonce qu'il n'est pas contesté que ces séquelles sont la conséquence directe de l'attitude attentiste devant la bradycardie, qui a duré plus de trois quarts d'heure et entraîné une anoxie
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-179366
13 novembre 2017
13 novembre 2017
On 23 September 2013 the applicant withdrew his declaration made in respect of Pécs University and made another one, in relation to another institution of higher education.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405957_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2024, Mme C A, représentée par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512259_20250805
5 août 2025
5 août 2025
En application de ces dispositions, l'ANTS est seulement chargée d'éditer les titres dont la délivrance est décidée par l'autorité de l'Etat compétente. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504891_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
demandant au juge des référés : 1°) d'enjoindre, à titre principal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602016_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Bien que l’ANTS ait confirmé, le 21 février 2025, que la fabrication du permis était en cours, l’intéressé déclare n’avoir réceptionné aucun titre et aucune décision de retrait.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-157488
3 septembre 2015
3 septembre 2015
The doctor only extracted another tooth. Yet another tooth was extracted by July 2011 since the in-house dentist considered it incurable.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00720_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Il résulte de ce qui vient d'être énoncé au point 3 du présent arrêt que l'anoxie cérébrale, à l'origine du dommage subi par M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505099_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Il n'est pas contesté que la demande déposée sur le site de l'ANTS était complète.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0914JUD002137110
14 septembre 2021
14 septembre 2021
Le 19 octobre 1999, l’annotation sur le registre foncier du 7 septembre 1987 fut supprimée.
Source officielle1ère Chambre CIVILE
6a0cb1e5cdc6046d473a290f
19 mai 2026
19 mai 2026
Les annotations manuscrites portent sur les noms des deux exploitants et les frais de transport (600€) avec une répartition entre les deux agriculteurs.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90120
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Daniel avec une annotation au crayon " vu la fille de Mr Y... pas de robinetterie ", Cuisines Legrand Cuisines de France avec une annotation au crayon " ex client ", pour le Maine et Loire avec une interrogation
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d70
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Claude Z..., - de débouter Mmes Annette Y..., Catherine C..., Sabina A... B...et M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1025JUD005480907
25 octobre 2011
25 octobre 2011
In additional pleadings of 6 August 2007 he raised another ground for appeal.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1028JUD001685811
28 octobre 2014
28 octobre 2014
On 1 September 2010 they were joined to another set of proceedings concerning another burglary. 7. On 3 September 2010 the applicant was officially declared a suspect. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502525_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 3 décembre 2025 par laquelle l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a rejeté sa demande de changement de titulaire du
Source officiellePage 59 sur 1536