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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202115_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
M. et Mme B soutiennent que : - les sociétés civiles immobilières (SCI) " Aralie LS ", " Boabab LS ", " Bombax LS " et " Barringtonia LS " se sont, chacune, engagées définitivement sur l'affectation
Source officiellecr
6137263dcd58014677424079
11 octobre 2006
11 octobre 2006
13) ; que la société ivoirienne de distribution automobile et d'équipements industriels et agricoles (SOCIDA) est titulaire en France de 4 comptes bancaires ouverts à la banque Intercontinentale Arabe
Source officiellecomm
6137235ecd58014677408e78
22 février 2000
22 février 2000
Antoine Z... était domicilié fiscalement en France, indiquant qu'il "serait un haut fonctionnaire en retraite qui vendrait des avions aux pays arabes", pour ensuite admettre qu'il était directeur administratif
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0326DEC001449721
26 mars 2026
26 mars 2026
Poarta Albă and Tulcea Prisons 23/12/2019 pending More than 6 year(s) and 1 month(s) and 20 day(s) 30913/21 02/06/2021 Iosif NAGY 1983 Cluj County Police Station, Gherla, Aiud, Arad
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300718
23 juin 2015
23 juin 2015
. ; que soutenant que la partie supérieure de ce mur présentait un risque d'effondrement sur leur fonds, M. et Mme X... ont assigné M. et Mme Y... afin d'obtenir son arasement au-delà de la hauteur de
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000763_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par la présente requête, l'association ARAR Soins à domicile demande au tribunal d'annuler cette décision.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201316
4 septembre 2014
4 septembre 2014
été inscrit en 2012 sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Montpellier dans la rubrique interprète, a sollicité l'extension de son inscription aux rubriques traduction en langues arabe
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400597_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2023 par laquelle la principale du collège Joseph Vernier l'informait que son enfant est retiré de la section internationale arabe
Source officielleRétention Administrative
6316e2b34147b94f1307fee4
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Août 1986 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Claudie HUBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE commis d'office et de Mme [W] [S] (Interprète en langue arabe
Source officielleother
60793b3e9ba5988459c3c815
26 juin 2006
26 juin 2006
X... et au titre de la perte d'un emploi aux Emirats Arabes Unis ; Attendu que M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
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9 juillet 2024
9 juillet 2024
[T] [D], interprète en langue arabe ayant préalablement prêté serment, et son avocat en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré et le 09 Juillet 2024 à 17 heures, avons statué comme suit
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211252_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 22 août 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Djeddah (Arabie
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019032257
18 juin 2008
18 juin 2008
; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du règlement CEE n° 1765/92 du Conseil du 30 juin 1992, instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100716
8 juillet 2010
8 juillet 2010
X...) lui-même et son épouse ont déclaré demeurer « à Riyadh 11563 (Arabie Saoudite), ....... ;... », ce qui contredit son affirmation selon laquelle il a toujours été domicilié en Grande-Bretagne depuis
Source officielleciv1
613721c4cd580146773f713e
10 juin 1992
10 juin 1992
le volume de terre indemnisable, d'abord en divisant le volume total de terres manquantes par un tiers, puis en divisant le résultat de cette opération par un facteur égal à la hauteur de la terre arable
Source officiellecomm
61372416cd5801467741210e
27 mai 2003
27 mai 2003
redressement puis liquidation judiciaires de la société Tennis club X... respectivement les 26 juillet 1989 et 27 février 1991, le liquidateur a demandé l'extension de cette procédure à la SCI Pont d'Aran
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004315_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
entachée d'un défaut de motivation et d'un défaut d'examen ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'en dépit de son emploi de chauffeur du bureau culturel de l'ambassade d'Arabie
Source officielle6ème Chambre
DTA_1913716_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
entachée d'un défaut de motivation et d'un défaut d'examen ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'en dépit de son emploi de chauffeur du bureau culturel de l'ambassade d'Arabie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408574_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
au greffe du tribunal administratif de Paris et transmise par ordonnance du président de ce tribunal du 4 novembre 2024 au tribunal de céans, et un mémoire enregistré le 19 décembre 2024, la société Arel
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221519_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Tundjur, elle a vécu jusqu'à l'âge de quinze ans avec sa famille à Kutum, ville qu'elle a fui en 1999 pour arriver en Arabie Saoudite à Djedda puis à Médine où son père et ses frères ont été arrêtés et
Source officiellePage 59 sur 1334