siège 34 Avenue de l'Opéra-75002 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Brigitte GUIZARD

Launay ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me GUINARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CRAM du Sud-Est, de Me Guinard,

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de Me Guinard, avocat de Mmes D..., F..., E..., G..., X..., H..., Ibarra, Y..., I.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Parabel, de Me Guinard, avocat

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle à hauteur de 55% par une décision du 28 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Journoud, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Elle rappelle que le jugement critiqué a reconnu l'absence d'abus de faiblesse de[W] a [W] dite [A] [V] concernant le testament établi à son bénéfice.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de M.

de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, postulant assisté de Me Jérome LETANG, avocat au barreau de LYON, toque : 772, plaidant INTIMÉS 1°) Monsieur

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle du 15 mai 2025.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 août 2022.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel, magistrate désignée ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Mme B et M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Journoud, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.

GUENGARD, président, et par C. CENAC, greffier de chambre. EXPOSE DU LITIGE M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2022, Mme H B, représentée par Me Le Guédard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 août 2021 par laquelle la préfète

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Diebold, première conseillère, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.

Glaser, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Jean-Louis X... et de la VILLE DE MARSEILLE, - les conclusions de M.

la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme GUILLARD

sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement (articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique), Assistée de Mme GUILLARD