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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:465964.20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Baguer-Morvan à leur verser la somme de 364 140 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis
Source officielleciv1
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. X
613720a4cd580146773eccfa
24 novembre 1987
24 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Etablissements BALI, dont le siège social est à Kingersheim (Haut-Rhin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406915_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Balme.
Source officielleciv1
60794bb99ba5988459c43c55
4 avril 1978
4 avril 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LEGRAND, ARBITRE DE LA LIGUE D'AQUITAINE DE HAND-BALL, ARBITRAIT UN MATCH A LA DEMANDE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE HAND-BALL LORSQU'IL
Source officiellecomm
61372468cd5801467741542c
1 mars 2005
1 mars 2005
(SNC Bali) a acquis un immeuble qui, après plusieurs cessions, a été racheté par M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311378_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme B C, représentée par Me Balme Leygues, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a2
6 mars 2013
6 mars 2013
d'annulaire avec diamants . 1 bague double anneaux avec diamants . 1 bague montée sur or avec diamants . 1 bague en or avec diamants et couronne de diamants . 1 bague avec solitaire en diamant . 1 bague
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-202805
16 avril 2020
16 avril 2020
, Baku Zibeyda SADIGOVA 3 35877/19 07/06/2019 Mustafa Mustafa oglu HAJILI 1972, Baku Nemat KARIMLI 4 36270/19 30/04/2019 Ayaz Habib oglu MAHARRAMOV 1982, Baku Tural HAJIBEYLI 5 42877/19 24/06/2019 Anar
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da6a
11 juillet 1963
11 juillet 1963
VENDUE, PAR LE MOTIF QUE LA CONVENTION DES PARTIES NE PEUT METTRE EN ECHEC UNE LOI REPRESSIVE ET QUE LADITE CONVENTION N'AURAIT PAS PREVU QUE LE PRODUIT VENDU CONTIENDRAIT UNE PROPORTION CONSIDERABLE DE BALLES
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d7b
28 janvier 2004
28 janvier 2004
Pendant leur entraînement, Monsieur Z... frappa la balle d'un revers mais, en fin de geste, l'extrémité de sa raquette atteignit MonsieurY, placé derrière lui, dont il cassait plusieurs dents.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007751708
16 juin 1989
16 juin 1989
Jean X... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 14 janvier 1989 du comité des clubs de Haut Niveau de la Fédération Française de Basket Ball appliquant l'article 7-1 du règlement
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bc4e
14 novembre 1977
14 novembre 1977
ATTAQUE (RENNES, 9 JUILLET 1975) QU'EN VUE D'ASSURER LA REMISE EN ETAT DES CONDENSEURS DU PETROLIER PORT LAUNAY, LA SOCIETE ATELIERS FRANCAIS DE L'OUEST (AFO) A PASSE COMMANDE A LA SOCIETE ARZENS DE BAGUES
Source officielleciv2
607941059ba5988459c3ff42
2 février 1972
2 février 1972
EN DERNIER RESSORT S'IL A ETE PRONONCE SUR CHOSES NON DEMANDEES ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE X..., VICTIME D'UN ACCIDENT DONT IL IMPUTAIT LA RESPONSABILITE AU BALL-TRAP
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-141875
17 février 2014
17 février 2014
of the Sabail District Court of 31 July 2010 Decision of the Baku Court of Appeal of 16 August 2010 (sent to the applicant on 23 December 2010) 60259/11 10/09/2011 Gafgaz MAMMADOV 1953 Baku
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-164065
26 mai 2016
26 mai 2016
The applicant owned a plot of land in Baku on which a non-residential building had been constructed.
Source officiellecr
ès cassation dans des poursuites exercéesc/Yves Y
613724e7cd58014677419587
19 octobre 1987
19 octobre 1987
qu'aucun contrat de nantissement n'a lié Marcel B... à Yves Y... et a relaxé ce dernier du chef d'abus de confiance ; "aux motifs que le docteur Z... a donné à Marcel B... mandat de vendre deux bagues
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-113122
29 août 2012
29 août 2012
21904/08 lodged on 2 May 2008 by Mr Vidadi Insanov, born on 31 March 1970, living in Baku, and V.I.R.O LTD operating in Baku, represented by Mr Agaveys Shahverdi.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200429
13 mars 2014
13 mars 2014
X..., salarié de la société Ball Packaging Europe (la société), a déclaré, le 20 janvier 2007, une maladie qui a été prise en charge par la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2200247_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Elle se plaint de recevoir sur sa propriété de nombreuses balles de tennis et de pelote et déplore l'absence de filets de protection.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00320
22 février 2017
22 février 2017
[H], [A], [Y], [J], [C] et [M] étaient salariés ; que le 15 octobre 2009, la société Mondadori magazines France a notifié à la société Bauer consumer media la résiliation du contrat de licence qui les
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