La deuxième et la troisième équipes, respectivement composées de six et cinq agents, se positionnèrent autour de deux balcons et certains de leurs membres grimpèrent sur les balcons. M.

, les plans de bambous présents émergent du sol juste au pied du mur, - les bambous présents sur la propriété de M.

- DIRE ET JUGER que les désordres affectent un nombre très limité de balcons (5 balcons sur 68 logements) et n'ont comme conséquence que des stagnations d'eau et des coulures en façade.

J.L FAGES N° RG 25/01218 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLUU N° 25/00257 Du 04 Juillet 2025 Grosse délivrée Me Anne-hélène PINEAU Me Candice BAUDOUX Expédition délivrée [N

Ils considèrent en outre que celui-ci ne démontre pas la prétendue préexistence du balcon ni la régularité de la terrasse.

[C] à procéder aux travaux nécessaires pour contenir les rhizomes de toutes plantes (dont les bambous) qui passeraient sur le fonds de M.

P.V. d'assemblée générale du 30 août 2019 que les travaux de ravalement des façades du bâtiment B sont consécutifs aux travaux de restructuration des balcons de ce bâtiment (dont l'article 3 du règlement

Toutefois, en façade sur rue, les balcons de 1 m de profondeur maximum sont autorisés.

en saillie ; - il méconnaît les dispositions de l'article 3.1. du règlement du PLUi sur l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques au regard des balcons ou surfaces

L’origine des désordres subis par Monsieur [E] [U] et Madame [F] [G] épouse [U] est bien au niveau du balcon de l’appartement situé, à l’étage du dessus, appartenant à Monsieur [V].

A EU UN INTERET PERSONNEL DANS LA CESSION DE L'OPTION A LA SCI LE BALCON DU LEMAN PUISQU'IL A FAIT PROFITER SELON CONVENTIONS DU 10 AVRIL 1969 CETTE SOCIETE DE SES CONSEILS MOYENNANT UNE REMUNERATION DE

Il en résulte que dans la mesure où le balcon litigieux n'était pas mentionné dans son acte de vente, M.

L'attestation de Foncia (pièce 16 des appelants) ne fait pas état de l'existence d'un balcon encombré ou rempli de détritus.

Une haie de thuyas puis lauriers et bambous (en fond de terrain) est plantée sur le fonds [L] à proximité de la clôture.

administrative : 1°) d’ordonner l’expulsion immédiate de la SARL ZLI du domaine public communal correspondant à la partie du trottoir sur laquelle sont installées une terrasse en aluminium et une cabane en bambous

surtout composées de constructions en R+1 alors que le projet prévoit du R+2, que la façade du projet ne s'inscrit pas dans la continuité des façades des bâtiments, et qu'il est prévu des terrasses, balcons

A la suite de l'effondrement le 25 janvier 2007 d'un balcon au 7ème étage de l'immeuble situé 3/13 avenue Jean Monnet, qui a emporté dans sa chute l'ensemble des balcons inférieurs, un expert a été désigné

Le 19 janvier 1999, le balcon de l'appartement Y... s'est effondré entraînant dans sa chute le balcon de l'appartement situé au premier étage. M. D... a été désigné en qualité d'expert.