a refusé de lui reconnaître la qualité d'orphelin de guerre.

a refusé de lui reconnaître la qualité d'orphelin de guerre.

B a sollicité la délivrance d'une carte d'orphelin de guerre.

a refusé de lui reconnaître la qualité d'orphelin de guerre.

A a sollicité la délivrance d'une carte d'orphelin de guerre.

des prisonniers de guerre (CNPG), à des unités combattantes sont annulés.

C, - les observations de Me Gueye, représentant M.

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