F A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

F A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bertin, avocate de M.

d'information et d'orientation de l'académie de Créteil a retiré la décision du même jour par laquelle son fils C a été affecté au titre de l'année scolaire 2023-2024 en seconde professionnelle au lycée Paul Bert

X..., salarié de la société BETI a été licencié par lettre du 8 mars 1990 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'une indemnité de préavis et de congés payés pour la période

Jean-Bertie X..., demeurant ... ; M.

utiles relatives à l'état des immeubles et propriétés susceptibles d'être affectés par les travaux de démolition dans le cadre du programme de requalification foncière des îlots B et E du secteur Paul Bert

A..., représenté par Me Bert Lazli, demande au tribunal : d’annuler les arrêtés du 6 février 2026 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 novembre 2023 et 24 janvier 2025, lequel n'a pas été communiqué, Mme C, représentée par Me Berté, demande au tribunal dans

Bert », au sein duquel se situe l’immeuble en litige, prévoit, dans sa partie prescriptive, que « Les dispositifs de production d’énergie ou autres éléments techniques sont intégrés dans l’enveloppe du

Adresse 1] [Localité 2] (RÉUNION) comparante en personne Madame [R] [X] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain SOREL, Assisté de : Marie-Anne BERTILLE

N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 14 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.S COREAL représentée par Me Jérôme BERTIN

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F01901 Affaire : SAS GROUPE BERTO c/ SAS ERIC CHAMPION DEVELOPPEMENT ORDONNANCE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Berthier, demande au tribunal l'annulation de l'ordonnance de taxe du 14 septembre 2023 par laquelle

relèvent de l'autorité judiciaire, ne sont pas des documents administratifs et n'entrent donc pas dans le champ d'application du code des relations entre le public et l'administration (CE 9 février 1983, Bertin

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Demanderesse à la requête en rectification Représentée par Me Virginie BERNIER

95) introduite par Bergens Tidende , journal norvégien, et par deux ressortissants norvégiens nés en 1933 et 1945 et résidant à Bergen   : Einar Eriksen, ancien rédacteur en chef du journal, et Berit

CASSATION sur le pourvoi formé par : - la société industrielle et financière Bertin, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 23 février 1990,