Challan-Belval, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Challan-Belval, Auditeur, - les conclusions de M.

Challan-Belval, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Lucien Y... , - les conclusions de M.

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Challan-Belval, Auditeur, - les conclusions de M.

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

A... et de Mme C... du logement qu’ils occupent, dans le cadre du dispositif d’hébergement pour les demandeurs d’asile, au 101 Route Nationale à Belleville ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique

route de Fourques, en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1987 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Poclain, société anonyme, dont le siège est au Plessis Belleville

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société LA GODILLE, dont le siège social est Centre Commercial des Menuires à Saint-Martin de Belleville

Georges X..., demeurant 25, cité Picadou, 47550 Beauville, en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1997 par le tribunal d'instance d'Agen, contentieux des élections prud'homales, le concernant

rendu le 9 novembre 1994 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Secam, société à responsabilité limitée, dont le siège est .... 153, Saint-Jean d'Ardières, 69823 Belleville-sur-Saône

Challan-Belval, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 41 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 :"La requête des parties

fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité de l'exécution des travaux de déconstruction et de désamiantage de l'ancien îlot de Beauville

somme de 88 663,63 euros ou, subsidiairement, la somme de 59.032,50 euros, en règlement du solde des factures qu'elle a émises dans le cadre du marché d'exploitation de la station d'épuration de Belleville-en-Beaujolais

barreau de MARSEILLE DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Lilia RAHMOUNI, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille

[D] [G], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, Juge placé, statuant à juge unique après avoir reçu l'accord des parties présentes dûment informées de la possibilité