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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6440d82ae704a005d1ed7113
19 avril 2023
19 avril 2023
délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
64379df99477fe04f5cc656d
12 avril 2023
12 avril 2023
délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
64379df99477fe04f5cc6573
12 avril 2023
12 avril 2023
de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
662c94f5b787c4000862f607
26 avril 2024
26 avril 2024
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
67195b1a1486831808a49b5a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[H] [O] CONTRE Grosse :2 la SCP VILLATTE-DESSERT Me BORIE-LACOUR Copie :1 Dossier Me Léna BORIE-BELCOUR la SCP VILLATTE-DESSERT PARTIES : Madame [I] [Z] [U] [M] épouse [O], née
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102218_20220804
4 août 2022
4 août 2022
A, représenté par me Bescout, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2020 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui renouveler sa carte
Source officielleciv3
613722eacd5801467740320e
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Max X..., demeurant tous trois Belcourt, 97122 Baie-Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1°/ de la SAFER de la Guadeloupe
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb4476cdc6046d475d4fdc
17 avril 2026
17 avril 2026
au barreau de TOURS Défendeur(s) : - Monsieur [N] [R] chez Mme [P] [M] [Adresse 2], Non comparant, Juges présents lors des débats : Madame Claudine ARLOT, Monsieur Nicolas OLLIVIER, Madame Cécile BECOURT-FOCH
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510979_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Beytout, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2512941_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. Le président, P.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505127_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Beytout, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108424_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le président, P.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004785_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2024. Le président, P.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100901_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. Le président, P.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408260_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Beytout, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2024:5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
#Överklagande – Personalmål – Tjänsteman – Utredning av Europeiska byrån för bedrägeribekämpning (Olaf) – Nationellt straffrättsligt förfarande – Nationellt beslut genom vilket klaganden frikändes – Skada
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500410_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2025, Mme D épouse G, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DTA_2303969_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, Mme A B, représentée par la société BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre
DTA_2301982_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
D A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant-dire-droit la communication du rapport médical établi par le
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2204915_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B C, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et
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