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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd03
23 août 2012
23 août 2012
, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté son rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908ac
16 mai 2013
16 mai 2013
, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté son rapport.
Source officielle1ère chambre
6711fad57603bf88a18848eb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de procédure civile en première instance et 2 000 euros en cause d'appel, - de la condamner aux entiers dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6968f056cdc6046d476620be
14 janvier 2026
14 janvier 2026
MICHOU & CIE [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Jérôme CHAMARD de la SCP d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301658
17 décembre 2013
17 décembre 2013
considérable des touristes, pendant la courte période des marchés de Noël, concernait directement les commerces de vente de souvenirs d'Alsace et souverainement retenu que le surcroît ponctuel de chalands
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523898_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
titre de séjour portant autorisation de travail, dans un délai de quarante-huit heures suivant la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605860_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
temps de l’instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour pluriannuel « vie privée et familiale », dans un délai de deux semaines à compter de l’ordonnance à intervenir ; 2°) de condamner
Source officielle7ème chambre 1ère section
6a15e941cdc6046d4705b55e
19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me THORRIGNAC (D0125), Me DELRIO (R0126), Me DIDI MOULAI (C0675), Me GIBEAULT (E1195), Me CHAMARD-SABLIER (L0087
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f7d
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Christian MESIERE, Conseiller, Mme Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT.
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0bd
6 février 2012
6 février 2012
Constitution d'avocat aux lieu et place de la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoué précédemment constituée.
Source officielleService des Référés
64b0e809c42a2105dbc59c38
12 juillet 2023
12 juillet 2023
barreau de GRASSE ET : DEFENDERESSE Madame [X], [V] [T] épouse [J] née le 22 novembre 1951 à [Localité 11] de nationalité française [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Murielle CHABOUD
Source officielleCour d'Appel
à l'exécution du plan de la Sté ETS FREGEAC NICOLASc/SCI LAURELIEN
6253cbcbbd3db21cbdd8e495
8 juillet 2011
8 juillet 2011
une indemnité de 1200 € au titre de l'article 700 du CPC ; Que pour les mêmes raisons ils seront condamnés aux dépens.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001109_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par des mémoires en défense et des pièces, enregistrés le 3 novembre 2021, le 8 février 2022, et le 13 avril 2023, la commune de Dournazac, représentée par la Selarl Chagnaud Chabaud et Lagrange, conclut
Source officielle1ère Chambre
62c5299ba2c4236379079bbc
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[W] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître Marie-Anne CHAMARD-CABIBEL de la SELARL MARIE- ANNE CHAMARD-CABIBEL, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre fiscal acquitté S.A.S.
Source officielleciv2
613720e6cd580146773ef4f1
16 mars 1989
16 mars 1989
X... contre la décision de la commission administrative le radiant des listes électorales de la commune de Paris (XII), alors que s'il a subi une condamnation pénale, il ménerait une vie normale depuis
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603640_20260223
23 février 2026
23 février 2026
2024 du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine ; 2°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer sans délai un titre de séjour « passeport talent salarié » ; 3°) de condamner
Source officiellecomm
6079d3f49ba5988459c59e99
13 juillet 2004
13 juillet 2004
d'appel de Paris a notamment maintenu les sanctions prononcées par le Conseil à l'encontre des sociétés Bouygues, Campenon-Bernard, Fougerolle, Nord-France entreprise, Quille, Quillery et SPIE-Citra, condamné
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7e9
19 novembre 2007
19 novembre 2007
MJ / RG Divorce Grosse délivrée à la SCP Coudamy COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION ---= = oOo = =--- ARRET DU 19 NOVEMBRE 2007 ---= = = oOo = = =--- A l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9038a
15 janvier 2013
15 janvier 2013
, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté son rapport.
Source officielleciv2
613720f0cd580146773efa76
17 mars 1989
17 mars 1989
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 5 du Code électoral ; Attendu que ce texte énumère les condamnations auxquelles est attachée
Source officiellePage 59 sur 219