X... a toujours contesté être propriétaire ou avoir été en possession des clés du véhicule Peugeot et des clés du local technique où ont été découverts une arme et de la résine de cannabis ; qu'il a refusé

Q... , contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2014, qui, pour abandon d'animaux domestiques, détention de cadavre animal dont l'élimination est

E..., conducteur d'une motocyclette lui appartenant, et sa passagère, Mme D..., ont été blessés dans un accident de la circulation au Nouveau-Brunswick (Canada) mettant en cause un véhicule conduit par

SECTION Application no 16177/14 by J.W. against the Netherlands lodged on 17 March 2014 STATEMENT OF FACTS   The applicant claims that he is a Somali national who had been legally residing in Canada

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 octobre 2007), que la caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA

; qu'en effet les meurtres de cinq nourrissons commis par leur mère sur une période de plusieurs années, les circonstances identiques dans lesquelles les faits ont été commis, la dissimulation des cadavres

. ; que la visite domiciliaire a permis la découverte de plusieurs kilos de cannabis, des plants d'herbe de cannabis et d'un pistolet mitrailleur accompagné de deux chargeurs et de munitions ; que MM.

pièces de la procédure ce qui suit. 2.Le 13 novembre 2018, un convoi "Go fast" est intercepté au péage de Monnaie (Loiret), par les Douanes avec à son bord cent-vingt cinq kilogrammes de résine de cannabis

(les époux Y...) ont acquis une caravane pour laquelle M.

X..., ayant fait l'objet d'un contrôle alors qu'il conduisait un véhicule, a déclaré aux policiers qu'il était consommateur de cannabis ; que, dans le cadre de la garde à vue, un officier de police judiciaire

Y..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la CANCAVA et de M. Z..., ès qualités, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CANCAVA, les conclusions de M.

question d'un canal autre que le canal 3 ", que " les véhicules 4X4 des prévenus, tous chasseurs, ont été interceptés en mouvement sur une piste, alors qu'ils contenaient les armes de chasse de leurs

de 17 ans au moment des faits, avait menti en accusant le prévenu de l'avoir heurtée avec son véhicule, alors qu'elle avait été victime d'un malaise dû à une consommation excessive d'alcool et de cannabis

", société qui n'a fonctionné que pour l'établissement à Marseille de quatre factures à la société NEE de Saint-Avold, et aussi pour la location d'un hangar qui a servi comme entrepôt de résine de cannabis

d'autre part, que la cour d'appel a omis de répondre aux conclusions d'appel du demandeur faisant valoir qu'en zone ND du plan d'occupation des sols, le maire peut prendre un arrêté d'interdiction des caravanes

.. de la mesure d'interdiction du territoire prononcée contre lui ; "aux motifs qu'il résulte de l'arrêt de condamnation que l'intéressé n'a pas hésité à participer à l'importation de 141 kg de cannabis

X..., surveillant d'internat au lycée d'enseignement professionnel hôtelier de Saint-Chamond (Loire), a approvisionné Yannick Y..., pensionnaire de cet établissement, lequel a revendu la résine de cannabis

d'infractions similaires, de la nécessité de protéger la santé publique gravement compromise par les agissements du condamné n'ayant pas hésité à participer à l'importation de 141 kg de résine de cannabis