DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE QUE LE SYNDICAT NATIONAL DES CADRES, GRADES ET EMPLOYES DE BANQUE (SNB) ETAIT REPRESENTATIF DANS LE COLLEGE "EMPLOYES" DU GROUPE DE CARCASSONNE

(Aude), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1987 par le tribunal d'instance de Carcassonne, au profit de la société à responsabilité limitée Sotrim, ayant pour gérant M.

avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [G] [B] [Z] [I] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Franck ALBERTI de la SELASU SELASU ALBERTI, avocat au barreau de CARCASSONNE

la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 1er avril 2025, Mme D A demande au tribunal d'être dégrevée de la taxe d'habitation au titre de l'année 2023 pour un bien 64 rue du Dr C B à Carcassonne

B A demande au tribunal d'annuler un jugement du tribunal judiciaire de Carcassonne en date du mois d'octobre 2018 et joint à sa demande une décision du 28 juin 2015 du tribunal d'instance de Carcassonne

la loi ; Sur le premier et le second moyen, chacun pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 2 juin 1993), que la société CBS, destinataire d'une cargaison

", ne sont pas exclusifs des manquements du transporteur maritime à ses propres obligations et qu'en conséquence ledit transpoteur doit être tenu pour seul responsable de la pollution subie par la cargaison

énonciations de l'arrêt attaqué (Rouen, 21 octobre 1992) que la société Salmar a chargé, dans le port de Santiago du Chili, à bord du navire "Isla de la Plata", pour être transportée au Havre, une cargaison

d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06376 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N6AN ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE CARCASSONNE

. : Considérant que, par un arrêté en date du 26 juillet 1988, le maire de Carcassonne a accordé à M.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002876 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 29/10/2025 DEMANDEUR(S) BANQUE CIC EST, [Adresse 1] représenté(e) par SELARL SAINTE-CLUQUE

de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Marine SPANGHERO de la SCP CABEE-BIVER-SPANGHERO, avocat au barreau de CARCASSONNE

[Y] [R] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Sébastien LEGUAY de la SELARL SEBASTIEN LEGUAY, avocat au barreau de CARCASSONNE substitué par Me Marie-Caroline ESCUDIE-BLACHETTE, avocat au barreau

Par requête en date du 6 octobre 2021, Monsieur [H] [K] a saisi le Conseil de prud'hommes de Carcassonne en contestation de ce licenciement.

Elle s'est révélée dans l'incapacité de renseigner la société Aperam sur le sort de la cargaison et de fournir une explication circonstanciée lorsqu'elle lui a confirmé la perte de la cargaison quatre

Une première cargaison de 21.997,70 tonnes de blé tendre d'origine C.E.E. a été chargée à bord du navire PROSPERITY X à GAND (BELGIQUE) qui est arrivé à BEYROUTH le 09 mars 1989 après avoir subi au cours

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02322 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ4R ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

REFERE DU 02 OCTOBRE 2024 REFERE N° RG 24/00148 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLE2 Enrôlement du 06 Août 2024 assignation du 01 Août 2024 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE