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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e375
27 juin 2011
27 juin 2011
représenté ****** Date de clôture de l'instruction : 11 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 18 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Audience présidée par Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e384
27 juin 2011
27 juin 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Françoise CONTAT, conseiller -Catherine CLERC, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea6d
9 janvier 2012
9 janvier 2012
plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 23 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 09 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee17
10 janvier 2012
10 janvier 2012
A l'audience, Catherine ZAGALA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efd9
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire
Source officielleCh.3 Cab.9
6a0cd1c9cdc6046d473c94c0
19 mai 2026
19 mai 2026
représentée par Me Philippe CROUVIZIER, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 27 DÉFENDEUR Monsieur [M] [K] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea62
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Date de clôture de l'instruction : 04 Novembre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 17 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 09 Janvier 2012 Audience présidée par Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f913
25 juin 2012
25 juin 2012
Catherine Y... Henri Y... Karin Z... Alice Z...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69738496cdc6046d476d2e09
22 janvier 2026
22 janvier 2026
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6618cf097935f50008be4245
11 avril 2024
11 avril 2024
Convain, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Catherine Ménegaire, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024
Source officielle11ème civ. S4
686848594965b5d9df328674
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUGEMENT Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Catherine GARCZYNSKI, 1ère Vice-Présidente, Juge des Contentieux de la Protection et par Stéphanie BAEUMLIN
Source officielleServ. contentieux social
65ba986359e460cd1e3d2cfc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Ghislain ROUSSET, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
Source officielle11ème civ. S2
6a161153cdc6046d4708b347
26 mai 2026
26 mai 2026
KRUMMER, Vice-Président Virginie HOPP, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 27 Mars 2026 à l’issue de laquelle le Président, Catherine KRUMMER, Vice-Président, a avisé les parties que le jugement
Source officielleChambre 1-9
6a192f41cdc6046d4754e6b4
28 mai 2026
28 mai 2026
ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 N° 2026/259 Rôle N° RG 25/01941 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMRF [M] [W] C/ [P] [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine
Source officielle11ème civ. S2
6a161174cdc6046d4708b62c
26 mai 2026
26 mai 2026
KRUMMER, Vice-Présidente des Contentieux de la Protection Virginie HOPP, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 27 Mars 2026 à l’issue de laquelle le Président, Catherine KRUMMER, Vice-Présidente
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035c602967fda2d2b7c4744
1 mars 2016
1 mars 2016
, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Catherine BAJAZET ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9275d
15 septembre 2015
15 septembre 2015
au répertoire général : 15/ 00633 Minute no : Décision déférée à la Cour : jugement du 31 décembre 2014 Juge des enfants de Béziers prononcé le QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE, par Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94025
1 juin 2018
1 juin 2018
MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée sur l'audience par Me Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU DE BUHREN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0021 INTIMÉES Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c3
20 juin 2011
20 juin 2011
Conseil : 21 Avril 2011 Date de mise à disposition : 20 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Françoise CONTAT, conseiller -Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8e2
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Date de clôture de l'instruction : 09 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 28 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 31 Octobre 2011 Audience présidée par Catherine
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