Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE01147_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Elle soutient que : - la proposition de rectification ne lui a pas été régulièrement notifiée ; elle réside en Chine, ainsi qu'elle en a informé l'administration en août 2017 ; le procès-verbal d'huissier
Source officielle1ère chambre
DTA_2208497_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une insuffisance de motivation ; - elle méconnaît l'article 12 de l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à la chaîne de concertation au sein de la
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfeb
4 juillet 2008
4 juillet 2008
le retard qui a créé un bouchon sur le reste de la chaîne, de sorte que les autres préparateurs n'avaient pas fini de nettoyer l'intérieur des véhicules en fin de journée et ont été obligés de rester
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2024:496928.20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
à la violence à l'égard des non-musulmans, des femmes, des homosexuels, en deuxième lieu, elle ne légitime pas la guerre sainte, en troisième lieu, elle n'assure pas le recrutement d'élèves par sa chaîne
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4bfeb
29 octobre 1984
29 octobre 1984
CODE DES DOUANES, 185, 388, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RELAXE LES PREVENUS DU CHEF D'IMPORTATION EN CONTREBANDE DES CHAINES
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f6d6aca9d5adc260624ede
4 avril 2025
4 avril 2025
AFFAIRE : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN (M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210362_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il soutient que : - sa chute a été provoquée par une chaîne fixée par deux cadenas, entre une barrière et un poteau métallique, implantée en bordure de la voie publique, entre la piste cyclable et le
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8988d
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Maître D..., huissier de justice, a constaté le 25 avril 2006, que l'accès à la cour de Monsieur X... est fermé par une chaîne et qu'un muret en pierres cimentées, en cours de construction devant le portail
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00335
1 avril 2014
1 avril 2014
mutuel Toulouse 31 (la caisse) qui en a réglé le montant à la société Loft architecture, ont été rejetées à leur échéance ; que la caisse a assigné en paiement la SCTI qui a opposé l'irrégularité de la chaîne
Source officielle1ère chambre
DTA_2300267_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La société Monstock exerce depuis 2018 une activité d'édition de logiciels applicatifs pour le secteur de la chaîne logistique.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100231
4 mars 2015
4 mars 2015
X... en a sollicité l'annulation, faisant valoir que Mme Y... avait été mariée une première fois en Chine et que ce mariage n'était pas dissous ; Attendu Mme Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir la
Source officielle10ème chambre
DTA_2405725_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que les requérants ont un fils unique, de nationalité française et qui réside en France, qu’ils sont retraités et sans attaches familiales en Chine.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00238
14 mars 2018
14 mars 2018
Le problème dans ce projet a été le développement de ce spécifique « Vente à la Chine » confié par AG à Lawson.
Source officiellecr
61372643cd58014677424344
8 septembre 2004
8 septembre 2004
d'origine (non préférentielle) vietnamienne, en l'occurrence d'origine chinoise, seul délit qui eut été susceptible de fonder la réclamation relative au droit antidumping concernant les vélos produits en Chine
Source officielleChambre 3-1
662b43a3fe25450008314716
25 avril 2024
25 avril 2024
navires, la chaine de mouillage du Trappeur étant alors retombée sur le fond par son poids.
Source officiellesoc
6079b13e9ba5988459c516b7
24 janvier 1989
24 janvier 1989
X..., qui collaborait à la chaîne Radio-France internationale depuis le 22 février 1978 en qualité de présentateur animateur et de producteur délégué, a été licencié, le 14 avril 1982, à la suite de la
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007747144
21 octobre 1988
21 octobre 1988
et des libertés, modifiant la décision n° 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusée en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110219
17 mars 2021
17 mars 2021
L'admission de ce dernier n'étant pas contesté par le ministère public, il incombe à l'intimé de faire la preuve d'une chaîne de filiation légalement établie avec son ancêtre revendiqué.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f6d6aca9d5adc260624ee2
4 avril 2025
4 avril 2025
AFFAIRE : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN (M.
Source officiellecr
6137254acd5801467741c837
17 septembre 1991
17 septembre 1991
Y..., et pour déclarer Alain A... coupable d'escroquerie, l'arrêt attaqué relève qu'il résulte des pièces produites et de l'audition de Terraillon que, se présentant comme mandataire acheteur de la chaîne
Source officiellePage 59 sur 756