Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

et la Fédération des Hauts-de-Seine de la Confédération Nationale du Logement, solidairement entre eux, aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont le montant sera recouvré par la SCP LAMBERT-DEBRAY-CHEMIN

Il est constant que Mme B est la mère de quatre enfants majeurs, dont deux vivent en France.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambert, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

", il a exposé de façon manuscrite " en tant que responsable de formation, j'étais en rapport constant avec tout le personnel permanent d'Iris.

discutés, soit affirment ne plus se souvenir ; que, s'il y a lieu, en conséquence de considérer que le procès-verbal du 1er juillet 1992 ne contient pas d'altération de la vérité, il est néanmoins constant

V, 75008 Paris, 2°/ de la société de droit libanais Near East commercial bank, dont le siège est SNA Building, Tabaris Beyrouth (Liban), 3°/ de la Banque Bruxelles Lambert Suisse (BBL Suisse), société

ordonnance qui a fixé au 31 mars 2008 le jour auquel l'affaire serait appelée par priorité ; que les intimés ont demandé à la cour d'appel, devant laquelle l'audience s'est tenue le 8 avril 2008, de constater

Thumerelle 62210 AVION Représentée par Maîtres LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assistée de Maître SPEDER, avocat au barreau de CAMBRAI La X... C. T. P.

Thumerelle 62210 AVION Représentée par Maîtres LEVASSEUR- CASTILLE- LAMBERT, avoués à la Cour Assistée de Maître SPEDER, avocat au barreau de CAMBRAI La SA C. T. P.

X... s'analyse, à le supposer établi, plus précisément comme complice que comme coauteur ; qu'il est, par ailleurs, constant qu'A...

F E, son compagnon, sont propriétaires d'une maison située 72 traverse du Cabri, à Lambesc.

CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR C/ [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel LAMBERT Me Thomas CANFIN Décision

Monsieur [K] [N], demeurant [Adresse 2] non comparant Madame [A] [B], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Anabelle MELKA Greffier : Sandrine LAMBERT

IMMOREVEL 06 Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Me Nino PARRAVICINI

MARTIN MECHADIER RIBEIRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Henri-Charles LAMBERT Me Caroline BOZEC Décision déférée à la Cour : Ordonnance n° 2024